Cour de cassation (Belgique)
plus haute juridiction de l'ordre judiciaire belge / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Cour de cassation (néerlandais Hof van Cassatie, allemand Kassationshof) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire belge. Elle veille à la bonne application de la loi par les cours et tribunaux.
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Faits en bref Type, Siège ...
Cour de cassation
Type |
Cour de cassation |
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Siège | |
Pays |
Premier président |
Beatrijs Deconinck (depuis ) |
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Procureur général |
André Henkes |
Site web |
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