Cour d'appel d'Angers

La cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort, elle a compétence sur les Tribunaux de Grande Instance d'Angers, Laval et Le Mans et sur les Tribunaux d'Instance des villes de Cholet, Saumur, Laval, La Flèche et Le Mans ainsi que sur les Tribunaux de commerce et Conseils de prud'hommes s'étendant sur les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Elle se situe dans le palais de justice d'Angers. Son adresse postale est 1, rue Waldeck Rousseau à Angers.

Cour d'appel d'Angers
Le palais de justice d'Angers, siège de la cour d'appel.
Sigle	CA d'Angers
Juridiction	France
Type	Cour d'appel
Langue	Français
Siège	Rue Waldeck Rousseau, Angers
Coordonnées	47° 28′ 15″ nord, 0° 32′ 38″ ouest
Géolocalisation sur la carte : Angers Géolocalisation sur la carte : France
Première présidente
Nom	Patricia Pomonti
Depuis	11 août 2016
Voir aussi
Site officiel	cours-appel.justice.fr/angers
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Organisation

Premiers présidents

Patricia Pomonti^[1], conseillère à la Cour de cassation^[2] (depuis le 11 août 2016^[2])

Procureurs généraux

• Brigitte Lamy, avocate générale à la Cour de cassation^[1]

Tribunaux du ressort

	4 tribunaux de grande instance	6 tribunaux d'instance	3 conseils de prud'hommes	3 tribunaux de commerce
Maine-et-Loire	Angers Saumur	Angers Cholet Saumur	Angers	Angers
Mayenne	Laval	Laval	Laval	Laval
Sarthe	Le Mans	La Flèche Le Mans	Le Mans	Le Mans

Notes et références

1. Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Angers », sur lannuaire.service-public.fr, 12 janvier 2018 (consulté le 12 juillet 2019)
2. Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)

Voir aussi

Liens externes

• La cour d'appel d'Angers sur le site du ministère de la justice

Articles connexes

• Liste et ressorts des cours d'appels
• Appel en droit français

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