La cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit ), sise à San Francisco , est une cour d'appel fédérale américaine , devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 15 cours de district (United States District Court) suivantes :
Davantage d’informations États, Districts ...
États Districts Nombre de comtés Comtés
Alaska Totalité de l'État
Arizona Totalité de l'État
Californie centre 5 Los Angeles , San Bernardino , San Luis Obispo , Santa Barbara et Ventura .
est 34 Alpine , Amador , Butte , Calaveras , Colusa , El Dorado , Fresno , Glenn , Inyo , Kern , Kings , Lassen , Madera , Mariposa , Merced , Modoc , Mono , Nevada , Placer , Plumas , Sacramento , San Joaquin , Shasta , Sierra , Siskiyou , Solano , Stanislaus , Sutter , Tehama , Trinity , Tulare , Tuolumne , Yolo et Yuba .
nord 15 Alameda , Contra Costa , Del Norte , Humboldt , Lake , Marin , Mendocino , Monterey , Napa , San Benito , San Francisco , San Mateo , Santa Clara , Santa Cruz et Sonoma .
sud 4 Imperial , Orange , Riverside et San Diego .
Guam Totalité du territoire
Hawaï Totalité de l'État
Idaho Totalité de l'État
Montana Totalité de l'État
Nevada Totalité de l'État
Îles Mariannes du Nord Totalité du territoire
Oregon Totalité de l'État
Washington est 20 Adams , Asotin , Benton , Chelan , Columbia , Douglas , Ferry , Franklin , Garfield , Grant , Kittitas , Klickitat , Lincoln , Okanogan , Pend Oreille , Spokane , Stevens , Walla Walla , Whitman et Yakima .
ouest 19 Clallam , Clark , Cowlitz , Grays Harbor , Island , Jefferson , King , Kitsap , Lewis , Mason , Pacific , Pierce , San Juan , Skagit , Skamania , Snohomish , Thurston , Wahkiakum et Whatcom .
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Faits en bref Type, Localisation ...
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Sceau de la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit.
Le neuvième circuit est de loin la plus importante cour d'appel fédérale des États-Unis, avec vingt-huit juges en service. La cour tient généralement audience à Seattle , Portland , San Francisco , et Pasadena , mais certains juges peuvent occasionnellement voyager pour s'occuper de cas en Alaska, à Hawaï, et dans les territoires du Pacifique sur lesquelles la cour a une compétence.