Cour constitutionnelle de Roumanie
juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Roumanie / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Cour constitutionnelle de Roumanie (roumain : Curtea Constituțională a României) est l'institution qui décide si les lois, décrets ou autres projets de loi adoptés par les autorités roumaines sont conformes à la Constitution de ce pays.
Faits en bref Nom officiel, Juridiction ...
Cour constitutionnelle de Roumanie | |
Nom officiel | Curtea Constituțională a României |
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Juridiction | Roumanie |
Type | Cour constitutionnelle |
Langue | Roumain |
Création | 1992 |
Siège | Palais du Parlement, Rue du 13 septembre, Bucarest |
Coordonnées | 44° 25′ 34″ nord, 26° 06′ 19″ est |
Composition | 9 juges |
Nommé par | Président de la Roumanie (3 juges), Chambre des députés (3 juges), Sénat (3 juges) |
Autorisé par | Constitution de la Roumanie |
Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie | |
Nom | Marian Enache |
Depuis | 2022 |
Voir aussi | |
Site officiel | https://www.ccr.ro |
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Elle est composée de neuf membres, avec trois membres nommés chacun par le Président de la Roumanie, le Sénat et la Chambre des députés, pour une durée de 9 ans, non renouvelable. Trois membres sont renouvelés tous les 3 ans.