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Cour constitutionnelle de Géorgie
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La Cour constitutionnelle de Géorgie (en géorgien : საქართველოს საკონსტიტუციო სასამართლო) est la cour constitutionnelle de Géorgie, l'organe judiciaire du pays chargé du contrôle de constitutionnalité, ayant la plus grande importance en vue de garantir les dispositions constitutionnelles et la séparation des pouvoirs et la protection des droits de l'homme et des libertés.
Cour constitutionnelle de Géorgie | |
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Type | cour constitutionnelle |
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Langue | géorgien |
Création | 1996 |
Siège | Batoumi (Adjarie) |
Composition | Merab Tourava, Vassil Roïnichvili, Eva Gotsiridzé, Guiorgui Kverentchkhiladzé, Khvitcha Kikilachvili, Teïmouraz Toughouchi, Iriné Imerlichvili, Manana Kobakhidzé, Tamaz Tsaboutachvili |
Nommé par | Président de Géorgie (3), Parlement de Géorgie (3) et Cour suprême de Géorgie (3) |
Autorisé par | Parlement de Géorgie |
Président | |
Nom | Merab Tourava |
Depuis | 2020 |
Voir aussi | |
Site officiel | ConstCourt.ge |
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La Cour constitutionnelle a été créée en 1996. Le fondement juridique de son organisation et de ses activités est la Constitution de Géorgie, la loi organique de la Géorgie sur la Cour constitutionnelle de Géorgie, la loi de la Géorgie sur les procédures juridiques constitutionnelles et le règlement de la Cour constitutionnelle. La législation a fait l'objet de plusieurs modifications de 2002 à 2018, les procédures judiciaires constitutionnelles étant simplifiées et accélérées. La Cour constitutionnelle de Géorgie a été transférée de Tbilissi, la capitale de la Géorgie, à Batoumi, capitale et ville la plus peuplée de la république autonome d'Adjarie, dans le cadre du processus de décentralisation du gouvernement, le .
La Cour suprême représente quant à elle le tribunal de la plus haute et dernière administration de la justice du pays.