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règlementations gouvernementales touchant les prix des denrées et services De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le contrôle des prix désigne les restrictions gouvernementales imposées sur les prix des denrées et services d'un marché. Les objectifs de tels contrôles sont, notamment, de maintenir accessible l'accès aux aliments de base, d'éviter les prix abusifs (en) et de ralentir l'inflation (ou inversement d'assurer un revenu minimum aux producteurs de certaines marchandises). Jusqu'aux débuts des années 1980, la majorité des pays en voie de développement (PVD) utilisaient le mécanisme des caisses de compensation concernant les produits de première nécessité : le gouvernement fixe le prix de vente au vendeur lequel prix est largement inférieur au prix du marché. La différence, prix du marché moins prix de vente, est versée via la caisse de compensation au vendeur. Cependant, ce mécanisme a disparu depuis, environ, une quarantaine d'années, à la suite des recommandations relatives à la rationalisation drastique des dépenses budgétaires imposées par les bailleurs de fonds internationaux.
Il existe deux formes principales de contrôle des prix : la taxation c'est-à-dire la fixation d'un prix plafond, le prix maximum qui peut être exigé, et à l'opposé la détermination d'un prix plancher, qui est le prix minimum qui peut être demandé.
Historiquement, le contrôle des prix fait souvent partie d'une politique des revenus (en) plus large qui comprend un contrôle des salaires ainsi que d'autres règlements semblables.
Des prix maximums peuvent être établis pour les produits essentiels, et dont la production peut se montrer variable. Ainsi, dans l'Espagne des XVe et XVIe siècles, après la révolution des prix, une réglementation permanente sur le prix maximum du blé (nommée tasa del trigo) fut établie. Ces limitations furent discutées par les juristes et théologiens de l'époque, qui les approuvaient ou les réprouvaient[1].
Cette mesure destinée à limiter l’augmentation des prix des produits de bases est prise par les autorités en cas de pénurie dans les périodes de crises, notamment pendant la Révolution française (loi du maximum général, qui a existé entre 1793 et 1794.) et les guerres mondiales. La fixation administrative des prix dans une économie planifiée est également une forme de taxation.
Les denrées taxées sont souvent rationnées. Dans certains cas, le rationnement n'est pas lié à la fixation des prix. Ainsi en France au cours de la Première Guerre mondiale, les cartes de rationnement n'apparaissent qu'en 1918 après la fixation de prix maximum des céréales et des combustibles dès 1916[2]. Le prix imposé inférieur à celui du marché, parfois en dessous du prix de revient, est souvent peu respecté ou ne l'est que par la coercition. Les commerçants ne mettent en vente qu’une faible quantité de produits taxés et contournent la réglementation par le marché noir sur lequel les biens sont vendus illégalement à des prix supérieurs. Ainsi la taxation instituée en France en 1916 est inefficace et seul le marché parallèle est florissant[3].
Lors de la Première Guerre mondiale, la United States Food Administration (en) a renforcé le contrôle des prix de la nourriture[4],[5],[6],[7]. Des contrôles de prix ont également été faits par les États-Unis et l'Allemagne nazi lors de la Seconde Guerre mondiale[8],[9].
En Union soviétique, les biens de consommations les plus prisés vendus aux prix officiels dans les magasins d'Etat sont introuvables. Ces biens ne sont disponibles à des prix supérieurs que sur des marchés parallèles tolérés (marchés kolkhosiens) ou illégaux. Ces biens peuvent également être obtenus par relations personnelles dans une économie de faveur "le blat"[10].
Aux États-Unis, certains États ont déjà établi des politiques de contrôle des prix. Ainsi, la Californie a établi une telle mesure sur les prix de l'électricité[11]. L'État d'Hawaï a brièvement introduit un plafond sur le prix de l'essence afin de lutter contre le « prix abusif » de cette denrée dans l'État en 2005.
Le Canada a adopté une loi anti-inflation en 1975 pour ralentir la forte inflation causée par le premier choc pétrolier.
Les économistes libéraux critiquent et dénoncent les mesures prises en vue de contrôler les prix parce qu'elles n’atteindraient pas les objectifs prévus et seraient donc contre-productives. Il est cependant rare que le mécanisme de fixation des prix fonctionne de manière totalement libre et les pratiques de contrôle ont toujours existé[12] même dans les pays les plus libéraux. Avec le développement des échanges internationaux, le tassement de la croissance, les problèmes de santé publique et de prise de conscience écologique, la tendance au contrôle des prix par les gouvernements serait en augmentation. Toutefois, les mesures prises tentent de mieux prendre en compte les mécanismes de l'offre et de la demande (exemple : quota de production pour le lait en Europe)[13].
Un contrôle des prix par les pouvoirs publics et les mesures législatives qui l’accompagnent peuvent s’exercer de diverses manières :
Par rapport à un marché où l'offre et la demande sont en équilibre, on peut distinguer deux grandes situations :
Dans le premier cas, les effets ne sont pas tout à fait nuls, mais ils ne sont qu'indirects, à travers les anticipations des acteurs économiques sur la probabilité de passer dans le second type de situation.
Dans le second cas, les effets sont multiples :
L’exécutif peut être tenté d’introduire un contrôle des prix qui favorise de nombreux électeurs au détriment d’un petit nombre d’acteurs moins représentatifs dans les urnes.
Pour ces raisons, le jeu politique au sein d’une démocratie a tendance à favoriser le contrôle des prix, spécialement pour les denrées les plus sensibles et en période de crise.
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