Constitution de la République arabe sahraouie démocratique
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La constitution du République arabe sahraouie démocratique est la loi fondamentale de la République arabe sahraouie démocratique qui revendique la souveraineté sur le territoire du Sahara occidental lequel n’est pas un État reconnu internationalement. Cette Constitution a été révisée de nombreuses fois par le Conseil national sahraoui, le parlement en exil.
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Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution du Sahara occidental
Titre | Constitution de la République arabe sahraouie démocratique |
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Pays | République arabe sahraouie démocratique |
Type | Constitution d’État non reconnu |
Branche | Droit constitutionnel |
Promulgation | 1976 |
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