Constitution polonaise de 1997
constitution de la IIIe République de Pologne en vigueur depuis 1997 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Constitution de la république de Pologne (en polonais : Konstytucja Rzeczypospolitej Polskiej) est la loi fondamentale de la Pologne. Adoptée le et entrée en vigueur le suivant, elle instaure un régime parlementaire.
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Titre | (pl) Konstytucja Rzeczypospolitej Polskiej |
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Pays | Pologne |
Langue(s) officielle(s) | Polonais |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 2 avril 1997 |
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Entrée en vigueur | 17 octobre 1997 |
Lire en ligne
Wikisource : (fr), (pl), (en), (pt)
Tribunal constitutionnel : version originale (pl) - traductions > (en), (fr) ;
WIPO : Consulter
Petite constitution (1992)