Constitution de l'État de Sonsorol
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La constitution de l'État de Sonsorol est le texte fondamental de Sonsorol, un des États de la république des Palaos[1].
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Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de Sonsorol
Titre | Constitution de l'État de Sonsorol |
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Pays |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 10 octobre 1983 |
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Entrée en vigueur | 1er mai 1984 |
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