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Les conseils souverains étaient des institutions judiciaires de la France d'Ancien Régime, similaires aux parlements. Les conseils souverains étaient des institutions destinées à juger en dernière instance (cour souveraine), instituées dans les régions conquises à partir du règne de Louis XIV et dans les colonies. Ces institutions d'assez petite taille, souvent épargnées par la vénalité des offices, appliquaient un droit local spécifique (provinces conquises) ou le droit défini par l'usage du parlement de Paris (colonies).
Conseil souverain | |
Administration | |
---|---|
Pays | Royaume de France |
Type | Parlement Conseil Souverain Conseil supérieur |
Division supérieure | Royaume de France |
Disparition | 1790 |
Localisation | |
Parlements et conseils souverains dans le Royaume de France en 1789.
Administration du Royaume de France : Administration fiscale Administration judiciaire Administration militaire Administration ecclésiastique | |
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On trouve notamment :
On peut rattacher à cette catégorie le Conseil provincial d'Artois, qui avait une juridiction souveraine limitée, et le Conseil supérieur de la Corse (1768-1790).
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