Conseil départemental de Seine-et-Marne

Le conseil départemental de Seine-et-Marne est l'assemblée délibérante du département français de Seine-et-Marne, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental. Son siège se trouve à Melun.

Conseil départemental de Seine-et-Marne

Logotype du Département de Seine-et-Marne

Situation

Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Siège	Melun

Exécutif

Président	Jean-François Parigi (LR)

Groupes politiques

LR-DVD-C	31 / 46
SER	8 / 46
Avenir77	5 / 46
GRCE	2 / 46

Budget

Budget total	1,5 Md€ (primitif 2021)
Budget d'investissement
Budget de fonctionnement
Solidarités	651 M€
Éducation	131,3 M€
Environnement	13,1 M€
Routes	64 M€
Culture et patrimoine	10,1 M€
Site internet	http://www.seine-et-marne.fr

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Ses principales compétences, définies par le code général des collectivités territoriales, sont l'aide sociale, les routes départementales et la gestion des collèges (à l'exception de leur fonctionnement pédagogique, qui relève de l'État).

Compétences

En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration.

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental^[1]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département sont définies par le code général des collectivités territoriales et sont essentiellement la mise en œuvre de « toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.
Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes »^[2]

Les politiques publiques du département concernent notamment les politiques publiques suivantes : l’insertion sociale, la voirie, l’environnement, le tourisme, l’éducation et l’équipement des communes^[3].

Composition

Composition par groupes au 24 février 2023^[4]

Président du Conseil départemental
Jean-François Parigi (LR)
Parti	Sigle		Élus	Groupe
Majorité (31 sièges)
Les Républicains		LR	24	LR, divers droite et centre
Divers droite		DVD	5
Union des démocrates et indépendants		UDI	2
Opposition (15 sièges)
Parti socialiste		PS	8	Socialiste, écologiste et républicain
Cap écologie		CE	1	Avenir77
Divers droite		DVD	1
Mouvement démocrate		MoDem	1
Renaissance		RE	1
Sans étiquette		SE	1
Parti communiste français		PCF	1	Gauche républicaine, communiste et écologiste
Gauche républicaine et socialiste		GRS	1

Gouvernance

Présidence

Le président du conseil départemental est élu par les conseillers départementaux en leur sein. Ils sont eux-mêmes élus pas les habitants du département.

Au terme des élections départementales de 2021 en Seine-et-Marne, le conseil départemental a élu son nouveau président, Jean-François Parigi, député de la sixième circonscription de Seine-et-Marne et ancien maire-adjoint de Meaux^[5]

Liste des présidents^[6]

• février 1791 - ? : Arnail François de Jaucourt
• avril 1791 - juin 1791 : Vincent-Marie de Vaublanc
• septembre 1791 - septembre 1792 : Jean François Fontaine de Cramayel
• 1800 - ? : Achille Étienne Marie Gigault de Crisenoy
• 1817 - ? : François de Jaucourt
• 1821 - 1823 : Abel Prouharam

Période		Identité	Étiquette		Qualité
Liste des président successifs du conseil général
Les données manquantes sont à compléter
1945	05/1949	Charles Henri Chalamon [7]		Rad[8].
05/1949	09/1949	Pierre Comby		Rad.
1950	1953	Lucien Bégouin		Rad.
1953	1958	Pierre Brun
1958	1967	Daniel Jules Charles Simon
1967	1979	Étienne Dailly[9],[10]		Rad. puis UDF-Rad.	Juriste, chef d'entreprise Sénateur de Seine-et-Marne (1959 → 1995) Conseiller général de Nemours (1961 → 1979) Maire de Montcourt-Fromonville (1957 → 1965)
1979	1982	Jacques Roynette		PS	Haut fonctionnaire Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (1982 → 1984) Conseiller général de Savigny-le-Temple (1976 → 1982) Maire de Vert-Saint-Denis (1971 → 1983)
1982	1992	Paul Séramy[11]		UDF-CDS	Professeur d'allemand Député de Seine-et-Marne (5e circ.) (1962 → 1967) Sénateur de Seine-et-Marne (1977 → 1992) Conseiller général de Fontainebleau (1958 → 1992) Maire de Fontainebleau (1959 → 1992)
1992	janvier 2004[12]	Jacques Larché[13]		RPR puis UMP	Avocat, énarque Sénateur de Seine-et-Marne (1977 → 2004) Conseiller général de Rebais (1973 → 2004) Démissionnaire
janvier 2004[14],[15]	mars 2004	Jean-Jacques Hyest		UMP	Administrateur territorial Sénateur de Seine-et-Marne (1995 → 2015) Conseiller général de Château-Landon (1982 → 2015) Maire de La Madeleine-sur-Loing (2001 → 2015 et 2020 → )
2004	2015[16]	Vincent Éblé[17]		PS	Fonctionnaire territorial Sénateur de Seine-et-Marne (2011 → ) Conseiller général de Noisiel (1997 → 2015) Conseiller départemental de Champs-sur-Marne (2015 → )
Liste des président successifs du conseil départemental
2015[18]	février 2018[19]	Jean-Jacques Barbaux		LR	Juriste, proviseur retraité Conseiller général du canton de Rozay-en-Brie (1998-2015) puis Conseiller départemental de Fontenay-Trésigny (2015 → 2018) Maire de Neufmoutiers-en-Brie (1989 → 2015) Décédé en fonction
mars 2018[20],[21]	juillet 2018 [22]	Jean-Louis Thiériot		LR	Avocat Maire de Beauvoir (2008 → 2018) Conseiller départemental de Nangis (2015 → ) Démissionnaire après son élection comme député
juillet 2018[23]	1er juillet 2021	Patrick Septiers		UDI	Enseignant en économie et gestion des entreprises Maire de Moret-sur-Loing (1989 → 2014) puis d'Orvanne (2015) puis de Moret-Loing-et-Orvanne (2016 → 2020) Conseiller général de Moret-sur-Loing (1992 → 2004) Conseiller départemental de Montereau-Fault-Yonne (2015 → ) Président de la CC Moret Seine et Loing (2001 → )
1er juillet 2021[24],[5]	en cours	Jean-François Parigi[25]		LR	Banquier au Crédit commercial de France Conseiller départemental de Meaux (2008 → 2017 et 2021 → ) Député de Seine-et-Marne (6e circ) (2017 → 2021)

Commission permanente

Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental^[26].

La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.

Au terme des élections départementales de 2021 en Seine-et-Marne, la nouvelle assemblée délibérante a élu le 1^er juillet 2021 son nouveau président, Jean-François Parigi, et désigné ses 13 vice-présidents, qui sont^[27] :

1. Olivier Lavenka, Conseiller départemental du canton de Provins, chargé de l'aménagement du territoire, des routes, des politiques contractuelles et de l’agriculture ;
2. Daisy Luczak, conseillère départementale du canton de Fontenay-Trésigny, chargée des finances, des ressources humaines et de la commande publique
3. Brice Rabaste, conseiller départemental du canton de Chelles, chargé des transports et mobilités ;
4. Anne Gbiorczyk, conseillère départementale du canton de Serris, chargée de l’enfance, de la famille et de la présence médicale ;
5. Bernard Cozic, conseiller départemental du canton de Nemours, chargé des solidarités ;
6. Sarah Lacroix, conseillère départementale du canton de Meaux, chargée de la jeunesse, de la réussite éducative et de l'innovation pédagogique ;
7. Xavier Vanderbise, conseiller départemental du canton de Villeparisis, chargé des collèges ;
8. Béatrice Rucheton, conseillère départementale du canton de Fontainebleau, chargée de l’environnement ;
9. Denis Jullemier, conseiller départemental du canton de Melun, chargé de l'habitat, du logement, du renouvellement urbain et de la politique de la ville ;
10. Véronique Veau, conseillère départementale du canton de Saint-Fargeau-Ponthierry, chargée de la culture et du patrimoine ;
11. Nathalie Beaulnes-Sereni, conseillère départementale du canton de Melun, chargée de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;
12. Bouchra Fenzar-Rizki, conseiller départemental du canton de Lagny-sur-Marne, chargé des sports.

La commission permanente est constituée du président, des vice-présidents et d'autres membres, de manière à assurer la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne des composantes du conseil départemental^[28].

Listes de anciens vice-présidents du conseil départemental

Les vice-présidents élus le 2 avril 2015 pour la mandature 2015-2021 étaient^[18] :

1. Jean-François Parigi, chargé des finances (démissionnaire après son élection comme député, il est remplacé en octobre 2017 par Jean-Louis Thiériot^[29] ;
2. Laurence Picard, chargée des solidarités ;
3. Geneviève Sert, chargée des collèges et de l’enseignement ;
4. Jean-François Oneto, chargé des routes, des transports et des mobilités ;
5. Arnaud de Belenet, chargé du développement économique ;
6. Olivier Lavenka, chargé de l’aménagement du territoire, de la politique contractuelle et de l’agriculture ;
7. Nathalie Beaulnes-Sereni, chargée de l’administration générale ;
8. Isoline Millot, chargée de l’environnement et du cadre de vie.  ;
9. Martine Bullot, chargée de la jeunesse, des sports, de la vie associative et du volontariat ;
10. Franck Vernin, chargé du tourisme.
11. Patrick Septiers, chargé de la culture et du patrimoine
    Le conseil départemental avait également élu son questeur, Olivier Morin.

Le conseil départemental du 13 juillet 2018 qui a élu à sa tête Patrick Septiers a également élu ses 13 vice-présidents, qui sont^[24] :

1. Olivier Lavenka, chargé de l’aménagement du territoire, des politiques contractuelles et de l’agriculture ;
2. Daisy Luczak, chargée des finances, de l’éducation et des collèges ;
3. Xavier Vanderbise, chargé des routes, des transports et des mobilités ;
4. Geneviève Sert, chargée de la formation supérieure, de la formation professionnelle et de la présence médicale ;
5. Bernard Cozic, chargé des solidarités ;
6. Martine Bullot, chargée des sports et de la jeunesse ;
7. Yves Jaunaux, chargé de l’environnement et du cadre de vie ;
8. Anne-Laure Fontbonne, chargée des bâtiments départementaux ;
9. Denis Jullemier, chargé de l’habitat, du logement, du renouvellement urbain et de la politique de la ville ;
10. Andrée Zaïdi, chargée des ressources humaines ;
11. Sarah Lacroix, chargée de la réussite éducative et de l’innovation pédagogique ;
12. Isoline Millot, chargée de l'administration générale ;
13. Olivier Morin, chargé de la culture et du patrimoine, délégué au Grand Roissy.

 

Budget

Le Conseil Départemental de Seine-et-Marne a voté pour l'année 2017 un budget primitif de 1,35 milliard d’euros.

Chiffres clés

• 1 429 392 habitants au 1^er janvier 2018, 41 % ont moins de 30 ans.
• 5 915 km², soit 49 % de l'Île-de-France.
• 241 hab/km², contre 890 hab/km² pour l'Île-de-France.
• 60 % des communes ont moins de 1 000 habitants.
• 2 villes nouvelles : Sénart & Marne-la-Vallée
• 602 888 emplois (2018) et 76 320 entreprises (2018).
• Un taux de chômage à 11,7 % (fin 2015).
• 59 % d'espaces agricoles

Logotypes

• 
  Logotype jusqu'en 2011.
• 
  Logotype utilisé de 2012 à 2022
• 
  Marqueur utilisé jusqu'au 31 janvier 2022^{[réf. nécessaire]}.
• 
  Logo depuis le 1^er février 2022.

Notes et références

1. Article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
2. Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
3. « Le rôle du Département », Le Département, sur somme.fr (consulté le 3 novembre 2020).
4. « Les élus du Département », sur Département de Seine-et-Marne (consulté le 30 janvier 2023).
5. « En Seine-et-Marne, un nouveau président du département sans changement de majorité : Jean-François Parigi, ancien premier adjoint à la mairie de Meaux, a été élu président (LR) du département de la Seine-et-Marne », France 3 Île-de-France,‎ 1^er juillet 2021 (lire en ligne, consulté le 10 juillet 2021).
6. Présidents du Conseil général : liste chronologique sur le site des Archives départementales de Seine-et-Marne.
7. « Liste des présidents du conseil général de Seine-et-Marne ».
8. « https://maitron.fr/spip.php?article19281 ».
9. « DAILLY Etienne », Ancien sénateur de la V^e République, Sénat (consulté le 26 février 2018).
10. Nicole Gauthier, « Mort d'Etienne Dailly, membre du Conseil constitutionnel », Libération,‎ 26 décembre 1996 (lire en ligne, consulté le 26 février 2018).
11. « Hommage au sénateur-maire Paul Séramy », Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis,‎ 23 février 2012 (lire en ligne, consulté le 26 février 2018).
12. « Jacques Larché sur le départ », Les Échos,‎ 19 janvier 2004 (lire en ligne, consulté le 26 février 2018) « Patron » de l'exécutif départemental depuis 1992 et élu du canton de Rebais depuis 1973, il choisit d'anticiper et de provoquer une transition à la présidence avant le scrutin de mars »
13. « Le président Larché s'est éteint : Résistant, haut fonctionnaire et figure politique de droite, le sénateur Jacques Larché a dirigé le département de 1992 à 2004 », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 20 août 2014 (lire en ligne, consulté le 26 février 2018) « Homme de droite, il fut sénateur, RPR puis UMP, de Seine-et-Marne dès 1977, conseiller général du canton de Rebais dès 1973 et président du conseil général dès 1992. Il avait mis un terme à ses trois mandats et quitté la vie publique en 2004 ».
14. Cécile Chevallier, « L'élection du président reportée à jeudi », Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis,‎ 20 janvier 2004 (lire en ligne, consulté le 26 février 2018).
15. « Conseil général : Jean-Jacques Hyest nouveau président », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 23 janvier 2004 (lire en ligne, consulté le 26 février 2018) « Entré au conseil général en 1979 comme directeur des services administratifs, Jean-Jacques Hyest est ensuite élu conseiller général du canton de Château-Landon en 1982 avant de devenir sénateur depuis 1995 ».
16. Emmanuèle Bailly, « Qui seront, jeudi, les présidents des conseils départementaux en Ile-de-France : L'Essonne et la Seine-et-Marne ont basculé à droite à l'issue du second tour des élections départementales. Jeudi 2 avril, la nouvelle assemblée départementale doit désigner le président à la majorité absolue, à l'occasion du "troisième tour". Tour d'horizon en Ile-de-France », France 3 Paris Île-de-France,‎ 30 mars 2015 (lire en ligne, consulté le 26 février 2018) « Dès le soir du premier tour, le parti socialiste était assuré de perdre sa majorité au conseil général de Seine-et-Marne, qu'il avait conquis en 2004. Au soir du deuxième tour, l’UMP et ses alliés ont obtenu 38 des 46 sièges à pourvoir ».
17. Carine Babec, « Conseil général : Vincent Eblé reste président jusqu’en 2015 : Vincent Eblé ne démissionnera pas de la présidence du Conseil général et ira donc jusqu’au bout de son mandat en 2015. », La Marne,‎ 15 septembre 2013 (lire en ligne, consulté le 26 février 2018).
18. M-L.C., « SEINE-ET-MARNE • Jean-Jacques Barbaux, président du Conseil départemental : La première séance du nouveau conseil départemental élu, s'est tenue jeudi 2 avril. Sans surprise, Jean-Jacques Barbaux a été élu à la présidence du département », Le Pays Briard,‎ 2 avril 2015 (lire en ligne, consulté le 26 février 2018).
19. Faustine Léo, « La Seine-et-Marne pleure son président Jean-Jacques Barbaux (LR) : Le conseiller départemental de Fontenay-Trésigny est décédé brutalement, ce dimanche matin, dans le Jura. Les élus seine-et-marnais rendent un hommage unanime à celui qui voulait donner de la grandeur au département », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 25 février 2018 (lire en ligne, consulté le 26 février 2018).
20. Faustine Léo, « Seine-et-Marne : Jean-Louis Thiériot (LR) prêt à diriger le conseil départemental : Le maire de Beauvoir, premier vice-président et président par intérim du conseil départemental, est le seul candidat en lice pour succéder ce jeudi à Jean-Jacques Barbaux, décédé il y a un mois d’une crise cardiaque », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 21 mars 2018 (lire en ligne, consulté le 23 mars 2018).
21. Faustine Léo, « Seine-et-Marne : Jean-Louis Thiériot (LR), élu président mais Laurence Picard (Agir) claque la porte : Le président par intérim a été élu à la majorité de 31 voix sur 45, ce jeudi matin. Mais Laurence Picard, jusqu’ici deuxième vice-présidente chargée des solidarités, a préféré se retirer en réaction à la promotion d’un homme, Olivier Lavenka (LR), comme premier vice-président », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 22 mars 2018 (lire en ligne, consulté le 23 mars 2018).
22. Faustine Léo, « Melun : Jean-Louis Thiériot assure « qu’il n’abandonnera pas la Seine-et-Marne » : Jean-Louis Thiériot (LR) a quitté la présidence du conseil départemental. Il a préféré siéger au Palais Bourbon, après la démission d’Yves Jégo (UDI) dont il est le suppléant. Son successeur doit être élu ce vendredi matin à Melun », Le Parisien], édition de Seine-et-Marne,‎ 13 juillet 2018 (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018).
23. Sébastien Blondé, « Seine-et-Marne : Patrick Septiers élu sans surprise à la tête du département : Le maire (UDI) de Moret-Loing-et-Orvanne a pris ce vendredi matin la succession de Jean-Louis Thiériot (LR) à la présidence du conseil départemental », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 13 juillet 2018 (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018) « Sur 44 votants, le nouveau président l’emporte avec 30 voix en sa faveur, contre 6 pour Virginie Thobor (PS), l’autre candidate à cette élection, 2 pour Laurence Picard (LR), 1 pour Yves Jaunaux (LR) et 5 abstentions. Comme Jean-Louis Thiériot, Patrick Septiers se veut lui aussi dans la continuité de Jean-Jacques Barbaux (LR), décédé en février ».
24. Farid Zouaoui, « Jean-François Parigi, nouveau président du Département : Élu largement dans le canton de Meaux, le député (LR) de la 6e circonscription a pris la tête du Conseil départemental à l'issue du vote de l'assemblée. Il succède à Patrick Septiers. », Le Moniteur de Seine-et-Marne,‎ 1^er juillet 2021 (lire en ligne, consulté le 1^er juillet 2021) « Depuis son triomphe (79,69 %) avec sa colistière Sarah Lacroix lors du second tour des élections départementales, Jean-François Parigi n'avait guère de doutes sur ses chances de s'installer dans le fauteuil présidentiel. Isolé et résigné, Patrick Septiers, le président (UDI) sortant, s'était fait une raison. ».
25. Audrey Gruaz, « Conseil départemental de Seine-et-Marne : qui est Jean-François Parigi ? : Jean-François Parigi a été élu jeudi 1er juillet président du Conseil départemental de Seine-et-Marne. Bien connu à Meaux, Jean-François Parigi est élu depuis 1989 », La Marne,‎ 1^er juillet 2021 (lire en ligne, consulté le 11 juillet 2021).
26. Article L. 3122-4 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance]
27. « Jean-François Parigi élu président du Département de Seine-et-Marne : La nouvelle mandature a été inaugurée ce jeudi 1er juillet par la séance d’installation de l’assemblée départementale, au cours de laquelle Jean-François Parigi, conseiller départemental du canton de Meaux, a été élu président du Département de Seine-et-Marne », actualités, sur seine-et-marne.fr, 1^er juillet 2021 (consulté le 10 juillet 2021).
28. Article L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
29. F. Lé., « Conseil départemental de Seine-et-Marne : Jean-Louis Thiériot (LR) à la tête des finances », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 5 octobre 2017 (lire en ligne, consulté le 23 mars 2018).

Annexe

Articles connexes

• Seine-et-Marne.
• Liste des conseillers généraux de Seine-et-Marne
• Conseil régional d'Île-de-France

Liens externes

• Site du conseil départemental de Seine-et-Marne
• Site du conseil régional d'Île-de-France

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