Loading AI tools
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le Conseil de la Couronne (monégasque : Cunsiyu d’a Curuna) est un organe consultatif qui conseille le prince de Monaco pour l'exercice de certaines de ses compétences.
Fondation |
---|
Type | |
---|---|
Pays |
Président |
---|
Le Conseil de la Couronne est institué par le titre VIII de la Constitution monégasque du 17 décembre 1962. Il est composé de sept membres de nationalité monégasque nommés pour un mandat de trois ans :
Le ministre d'État, les membres du Conseil national ou du Conseil de gouvernement ne peuvent être membres du Conseil de la Couronne.
Le prince consulte le Conseil de la Couronne :
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.