Conseil départemental du Gers

Le conseil départemental du Gers est l'assemblée délibérante du département français du Gers, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Auch.

Conseil départemental du Gers

Situation

Pays	France
Région	Occitanie
Département	Gers
Siège	Auch

Exécutif

Président	Philippe Dupouy (PS)

Groupes politiques

PS et alliés	24 / 34
LR et alliés	10 / 34

Budget

Budget total	344 M€
Budget d'investissement	37,5 M€
Budget de fonctionnement	306,5 M€
Site internet	https://www.gers.fr/

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Compétences

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental^[1]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi n^o 82-213 du 2 mars 1982 fixant les droits et libertés des communes, départements et régions^[2] et les lois n^o 83-8 du 7 janvier 1983^[3], n^o 83-663 du 22 juillet 1983^[4] et n^o 83-1186 du 29 décembre 1983^[5] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi n^o 2003-1200 du 18 décembre 2003 a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion^[6] et la loi constitutionnelle n^o 2003-276 du 28 mars 2003 a instauré le principe de décentralisation^[7].

La loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales^[8] a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours^[9],[10].

Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 les départements ont « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes^[11]. »

Gouvernance

Élus

Liste des présidents

Le conseil départemental était présidé depuis 1998 — avec une interruption entre 2013 et 2014 lorsqu'il est nommé ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie — par Philippe Martin, conseiller départemental de Baïse Armagnac. Il occupe auparavant la fonction de député de 1998 à 2013.

Condamné le 5 janvier 2022 pour détournement de fonds publics à trois ans d'inéligibilité et deux ans de prison avec sursis pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d'assistante parlementaire entre 2002 et 2013, il démissionne immédiatement de son mandat^[12],[13].

Philippe Dupouy a été élu nouveau Président du Conseil départemental du Gers le 25 janvier 2022^[14].

Période		Identité	Étiquette		Qualité
Président du conseil général
1945	1949	Paul-Émile Descomps		SFIO	Conseiller général de Fleurance (1945 → 1961) Censeur de lycée Maire d'Auch (1947 → 1959)Sénateur du Gers (1948 → 1959)
1951	1967	Louis Leygue		PRRRS	Conseiller général de Miradoux (1945 → 1967) Notaire - Maire de Miradoux (1934 → 1967) Sénateur du Gers(1959 → 1962)
1967	1970	Alexandre Baurens		PSU	Conseiller général de Valence-sur-Baïse (1945 → 1979) Exploitant agricole à Beaucaire Député du Gers (1946 → 1958) Maire de Valence-sur-Baïse (1944 → 1979)
1970	1976	Jean Dauzère		Divers droite	Conseiller général d'Auch-Nord-Est (1949 → 1973) puis d'Auch-Nord-Ouest (1973 → 1979) Maire de Roquelaure Propriétaire-exploitant
1976	1982	Jean Laborde		PS	Conseiller général d'Auch-Nord-Est (1973 → 1988) Médecin - Député du Gers (1973 → 1993) Maire d'Auch (1977 → 1995)
1982	1992	Jean-Pierre Joseph[15]		PS	Conseiller général de Lectoure (1976 → 1992) Professeur, adjoint au maire de Lectoure Député du Gers (1988 → 1993)
1992	1998	Yves Rispat		app. RPR	Conseiller général d'Canton d'Aignan (1988 → 2008) Agriculteur Député du Gers (1993 → 1997) Sénateur du Gers (1998 → 2008) Maire de Lupiac (1965 → 2014)
1998	2013	Philippe Martin		PS	Conseiller général de Valence-sur-Baïse (1998 → 2015) Chef de cabinet ministériel Ancien adjoint au Maire de Valence-sur-Baïse) Député du Gers (2002 → 2013 et 2014 → 2017) Démissionnaire après sa nomination comme ministre
juillet 2013[16]	2014	Jean-Pierre Pujol		PS	Conseiller général de Nogaro (1994 → 2015) Pensionné Éducation nationale Maire de Nogaro (1989 → 2008) Député du Gers (2001 → 2002)
2014[17]	2015	Philippe Martin		PS	Conseiller général de Valence-sur-Baïse (1998 → 2015) Chef de cabinet ministériel Ancien adjoint au Maire de Valence-sur-Baïse Député du Gers (2002 → 2013 et 2014 → 2017) Ministre (2013 → 2014)
Président du conseil départemental
2015[18]	janvier 2022[12],[13]	Philippe Martin		PS	Conseiller départemental de Baïse-Armagnac (2015 → 2022) Démissionnaire après avoir été condamné à l'inéligibilité
janvier 2022	aujourd'hui	Philippe Dupouy		PS	Conseiller départemental de Gimone-Arrats (2015 → aujourd'hui)

Commission permanente

Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental^[19].

La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.

Les vice-présidents élus après les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 sont :

1. Céline Salles, conseillère départementale de Mirande-Astarac, maire de Malabat ;
2. Bernard Gendre, conseiller départemental de Fleurance-Lomagne ;
3. Charlette Boué, conseillère départementale de Fleurance-Lomagne ;
4. Jean-Pierre Cot, conseiller départemental de Val de Save, maire de Lombez ;
5. Nathalie Barrouillet, conseillère départemental de Pardiac-Rivière-Basse ;
6. Jérôme Samalens, conseiller départemental d'Auch-2, maire de Montégut ;
7. Françoise Casalé , conseillère départementale d'Astarac Gimone, maire de Mont d'Astarac ;
8. Francis Dupouy, conseiller départemental de Mirande-Astarac, maire de Clermont-Pouyguillès ;
9. Cathy Daste-Leplus, conseillère départementale d'Auch-3 ;
10. Bernard Ksaz, conseiller départemental de Gascogne Auscitaine .

La commission permanente comprend 23 autres membres^[20].

Composition du conseil départemental

Le conseil départemental du Gers est composé de 34 conseillers départementaux issus des 17 cantons du Gers de la manière suivante pour la mandature 2022-2028^{[Note 1]} :

Parti	Sigle		Élus	Groupes
Majorité (24 sièges)
Parti socialiste		PS	19	Gers en Commun Socialistes, radicaux et républicains
Parti radical de gauche		PRG	2
Mouvement républicain et citoyen		MRC	1
Divers gauche		DVG	2
Opposition (10 sièges)
Les Républicains		LR	6	Le Gers Autrement
Divers droite		DVD	3
Le Mouvement de la ruralité		LMR	1
Président du Conseil départemental
Philippe Dupouy (PS)

Parti	Sigle		Élus	Groupes
Majorité (24 sièges)
Parti socialiste		PS	19	Gers en Commun
Parti radical de gauche		PRG	2
Mouvement républicain et citoyen		MRC	1
Divers gauche		DVG	2
Opposition (10 sièges)
Divers droite		DVD	3	Unis pour le Gers
Les Républicains		LR	6
Le Mouvement de la ruralité		LMR	1
Président du Conseil départemental
Philippe Martin (PS)

Parti	Sigle		Élus	Groupes
Majorité (22 sièges)
Parti socialiste		PS	18	Socialistes, radicaux et républicains
Parti radical de gauche		PRG	2
Mouvement républicain et citoyen		MRC	1
Divers gauche		DVG	1
Opposition (12 sièges)
Divers droite		DVD	4	Unis pour le Gers
Les Républicains		LR	7
Le Mouvement de la ruralité		LMR	1
Président du Conseil départemental
Philippe Martin (PS)

Parti	Sigle		Élus	Groupes
Majorité (22 sièges)
Parti socialiste		PS	19	Socialistes, radicaux et républicains
Parti radical de gauche		PRG	2
Mouvement républicain et citoyen		MRC	1
Opposition (12 sièges)
Divers droite		DVD	6	Unis pour le Gers
Union pour un mouvement populaire		UMP	5
Union des démocrates et indépendants		UDI	1
Président du Conseil départemental
Philippe Martin (PS)

Parti	Sigle		Élus	Groupes
Majorité (26 sièges)
Parti socialiste		PS	20	Socialistes, radicaux et républicains
Parti radical de gauche		PRG	2
Mouvement républicain et citoyen		MRC	1
Parti communiste français		PCF	3	Communistes et républicains
Opposition (5 sièges)
Divers droite		DVD	2	Rassemblement Pour le Gers
Union pour un mouvement populaire		UMP	1
UMP - Parti radical valoisien		PRV	1
Nouveau centre		NC	1
Président du Conseil général
Philippe Martin (PS)

Parti	Sigle		Élus	Groupes
Majorité (22 sièges)
Parti socialiste		PS	16	Socialistes et républicains
Parti radical de gauche		PRG	1
Mouvement républicain et citoyen		MRC	1
Parti communiste français		PCF	3	Communistes et républicains
Opposition (12 sièges)
Union pour un mouvement populaire		UMP	8	Rassemblement Pour le Gers
UMP - Parti radical valoisien		PRV	1
Divers droite		DVD	1
Président du Conseil général
Philippe Martin (PS)

Anciennes compositions de l'assemblée départementale

-

Assemblée issue des Élections départementales partielles de 2023 dans le Gers :

Assemblée issue des élections de juin 2021 :

-Assemblée issue des élections de mars 2015 :

-Assemblée issue des élections de mars 2011 :

-Assemblée issue des élections de mars 2008 :

 

Notes et références

Notes

1. Pour éviter une trop forte concentration des scrutins, la loi du 22 février 2021 a reporté les élections régionales et départementales de juin 2027 à mars 2028^[21].

Références

1. Article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
2. Texte de la loi n^o 82-213 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17 avril 2010.
3. Texte de la loi n^o 83-8 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17 avril 2010.
4. Texte de la loi n^o 83-663 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17 avril 2010.
5. Texte de la loi n^o 83-1186 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17 avril 2010.
6. Texte de la loi n^o 2003-1200 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17 avril 2010.
7. Texte de la loi n^o 2003-276 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17 avril 2010.
8. Texte de la loi n^o 2004-809 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
9. Présentation du SDIS 91 sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17 août 2010.
10. Présentation des compétences obligatoires sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17 avril 2010.
11. Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales.
12. Daniel Hourquebie, « Démission de Philippe Martin : coup de tonnerre politique dans le Gers : Le président du conseil départemental du Gers, Philippe Martin, a démissionné, jeudi 6 janvier. Il a été condamné, mardi, à deux ans de prison avec sursis pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d’assistante parlementaire entre 2002 et 2013 », Le Monde,‎ 6 janvier 2022 (lire en ligne, consulté le 8 janvier 2022) « Convoqué par le PNF, mardi 4 janvier, dans le cadre d’une reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ayant reconnu les faits tout comme son ex-épouse, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ».
13. Jean-Bernard Wiorowski, « Gers : démission du président du département Philippe Martin après sa condamnation », [Le Journal du Gers,‎ 6 janvier 2022 (lire en ligne, consulté le 8 janvier 2022).
14. « Gers : Philippe Dupouy élu nouveau président du conseil départemental », sur ladepeche.fr (consulté le 9 février 2022).
15. « Jean-Pierre Joseph n'est plus », La Dépêche,‎ 19 mai 2003 (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2022).
16. Fabrice Valery, « Conseil général du Gers : Jean-Pierre Pujol remplace Philippe Martin à la présidence : Comme prévu, le conseiller général PS du canton de Nogaro a été élu ce vendredi matin président du Conseil général du Gers en remplacement de Philippe Martin, désormais ministre de l'Ecologie, mais qui reste conseiller général », France 3 Occitanie,‎ 19/07/2013 mis à jour le 19/6/2020 (lire en ligne, consulté le 8 janvier 2022) « Jean-Pierre Pujol a été élu dès le premier tour par 25 voix contre 5 au conseiller général d'opposition Xavier Ballenghien et une abstention ».
17. http://www.sudouest.fr/2014/07/18/philippe-martin-seul-candidat-a-la-presidence-du-conseil-general-du-gers-1618864-2277.php ,
18. Jean-Pierre Pujol (PS) remplace Philippe Martin à la tête du conseil général du Gers, Le Monde, 19 juillet 2013.
19. Article L. 3122-4 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance]
20. « La Commission permanente », Le Conseil Départemental / l'assemblée départementale, sur gers.fr (consulté le 9 janvier 2022).
21. Loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

Voir aussi

Articles connexes

• Arrondissements du Gers
• Gers
• Liste des cantons du Gers
• Liste des communes du Gers
• Liste des conseillers généraux du Gers

Lien externe

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