Conseil constitutionnel (Sénégal)

Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire. Le conseil constitutionnel comprend 7 membres nommés par le Président de la République, dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l'Assemblée Nationale. Il présente des similitudes avec le Conseil constitutionnel français.

Conseil constitutionnel

Cadre

Type	Cour constitutionnelle
Pays	Sénégal
Langue	Français

Organisation

Site web	conseilconstitutionnel.sn

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Histoire

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a été créé en 1992, lorsque la Cour suprême a été supprimée^[1] et remplacée par trois organes spécialisés.

Il a été institué par la loi n^o 92-22 du 30 mai 1992, modifiée par la loi organique n^o 99-71 du 17 février 1999.

Organisation

Le Conseil constitutionnel comprend sept membres, dont un président et un vice-président, qui sont nommés par décret du président de la République pour six ans non renouvelables. Il est partiellement renouvelé tous les deux ans, à raison d'un ou deux membres.

Compétences

Lors des élections nationales (présidentielles ou législatives), le Conseil Constitutionnel reçoit les résultats provisoires proclamés par les Cours d'appel, statue sur les éventuels recours et réclamations et proclame les résultats définitifs.

Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours.

Il contrôle également la constitutionnalité des lois et engagements internationaux.

Membres

Composition actuelle

• M. Mamadou Badio Camara, président
• Mme Aminata Ly Ndiaye, vice-président
• M. Mouhamadou Diawara
• M. Youssoupha Diaw Mbodj
• Me Awa Dieye
• M. Cheikh Ndiaye
• M. Cheikh Ahmed TIdiane Coulibaly

Anciens présidents

• 2010-2015 : Cheikh Tidiane Diakhate
• 2002-2010 : Mireille Ndiaye^[2]
•  ? - 2002 : Youssou N'diaye
• 1990-1993 : Kéba Mbaye

Références et notes

1. Elle a été rétablie en 2008.
2. « Sénégal: Conseil constitutionnel: une femme à la barre », allafrica.com, 18 décembre 2002 (consulté le 11 mai 2017)

Voir aussi

Articles connexes

• Constitution du Sénégal
• Politique au Sénégal
• Droit sénégalais
• Droits de l'homme au Sénégal
• Droit constitutionnel
• Cour des comptes du Sénégal

Bibliographie

• Ibrahima Anne, « Justice. Une réforme, pour quoi faire ? », Wal Fadjri, 6 août 2007
• Ismaïla Madior Fall (dir.), Les décisions et avis du Conseil constitutionnel du Sénégal (rassemblés et commentés), Centre de recherche, d'étude et de documentation sur les institutions et les législations africaines (CREDILA), Université Cheikh Anta Diop, Dakar, 2008, 565 p.
• Mouhamadou Mounirou Sy, La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique. L'exemple du Sénégal, Paris, L'Harmattan, 2007, 564 p. (ISBN 978-2-296-03271-2)
• Doudou Ndoye, La Constitution du Sénégal commentée, complétée par Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, Le conseil constitutionnel et sa jurisprudence, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, La charte africaine des droits de l'homme et des peuples, 1996

Liens externes

• Le site du conseil constitutionnel
• Le Conseil constitutionnel sur le site du Gouvernement
• Le Conseil constitutionnel sur le site du Ministère de la Justice
• Le Conseil constitutionnel sur le site de l'ACCPUF (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, juin 1999)
• « Loi d'amnistie : Le Conseil constitutionnel valide la loi d'impunité » (FIDH, 15 février 2005)

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