Conflit d'intérêts
Situation où l'impartialité d'une prise de décision n'est plus garantie, car les personnes qui décident peuvent tirer un bénéfice extérieur de leur décision / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Un conflit d’intérêts peut se définir comme une situation où une ou plusieurs personnes ou institutions sont au centre d’une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause.
Un conflit d’intérêts apparaît en particulier quand un individu ou une organisation doit gérer plusieurs liens d’intérêts qui s’opposent, dont au moins un est susceptible de corrompre la motivation à agir sur les autres, ou au moins de donner cette impression (on parle alors d’« apparence de conflit d’intérêts »).
Un conflit d’intérêts apparaît ainsi chez une personne physique ayant à accomplir une fonction d’intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise[1]. Le conflit d’intérêts est fréquent chez les économistes[2], mais il est également mis en visibilité chez les journalistes qui font des prestations («ménages») dans les entreprises[3],[4], ou chez les scientifiques[5], dans les professions de santé[6]. Ces professions adoptent parfois une charte de déontologie professionnelle, des obligations de déclaration[7] ou mettent en place des comités d’éthique afin de réduire ces dérives, tendre vers plus impartialité ou conserver la confiance du public.
Le conflit d’intérêts n’est pas, en droit français, automatiquement un délit civil ni un délit pénal[8]. Ce sont le trafic d’influence, l’insincérité d’une déclaration obligatoire et la prise illégale d’intérêts qui peuvent en découler qui sont délictueux[9],[10],[11].
Même dans les cas où il n’y a aucune preuve d’acte préjudiciable, un conflit d’intérêts peut créer une apparence d’indélicatesse susceptible de miner la confiance des salariés ou des citoyens en la capacité de la personne incriminée à assumer sa ou ses responsabilité(s).
Dans un livre publié en 2018, Stéphane Horel définit le conflit d’intérêts comme « une situation dans laquelle un jugement concernant tout intérêt public risque d’être influencé par un intérêt privé »[12].