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ancienne intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes de l'Atrébatie était une communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.
Communauté de communes de l'Atrébatie | |
Administration | |
---|---|
Pays | ![]() |
Région | Hauts-de-France |
Département | Pas-de-Calais |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Tincques |
Communes | 27 |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 246201057 |
Démographie | |
Population | 11 755 hab. (1999) |
Géographie | |
Coordonnées | 50° 19′ 21″ nord, 2° 35′ 09″ est |
Liens | |
Site web | http://www.cc-atrebatie.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
modifier ![]() |
Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former, le , la communauté de communes des Campagnes de l'Artois
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, elle a fusionné avec une partie de la Communauté de communes La Porte des Vallées et une partie de la Communauté de communes des Deux Sources pour former, le la Communauté de communes des campagnes de l’Artois[1].
La communauté de communes était composée en 2016 des 27 communes suivantes[2] :
Le siège de la communauté était fixé à Tincques
La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 50 communes membres.
Le Conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Pierre Guillemant, maire de Magnicourt-en-Comte, ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :
Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2016.
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
Les données manquantes sont à compléter. | ||||
2001 | décembre 2016 | Pierre Guillemant[5] | Maire de Magnicourt-en-Comte (1983 → ) |
L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui avaient été déléguées par l'ensemble des communes qui la composaient.
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
En 2007 la communauté de communes de l'Atrébatie a reçu le label Ville Internet, mention "@@" (double arobase), puis en 2010, la mention "@@@" (triple arobase)[6].
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