La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est une structure intercommunale française, qui, depuis 2019, regroupe 18 communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône situées dans les départements du Rhône et de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Thumb
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Rhône et Ain
Forme Communauté d'agglomération
Siège Villefranche-sur-Saône
Communes 18
Président Pascal Ronzière
Date de création
Code SIREN 200040590
Démographie
Population 72 925 hab. (2021)
Densité 435 hab./km2
Géographie
Superficie 167,70 km2
Liens
Site web http://www.agglo-villefranche.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
    Fermer

    Historique

    La loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales a notamment pour but de simplifier les structures intercommunales. Dans le Rhône, l'arrêté préfectoral du relatif au schéma départemental de coopération intercommunale prescrit le regroupement des intercommunalités et communes suivantes :
    - La communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône regroupant Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône.
    - La communauté de communes Beaujolais Nizerand Morgon regroupant Cogny, Denicé, Lacenas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux.
    - La communauté de communes Beaujolais Vauxonne regroupant Blacé, Le Perréon, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais et Vaux-en-Beaujolais.
    - Les communes de Jarnioux, Liergues et Ville-sur-Jarnioux dans le Rhône.
    - La commune de Jassans-Riottier dans l'Ain,
    soit un total de 21 communes pour une population de 78 450 habitants. En juillet et août 2013, le nom de la future communauté et la répartition des sièges au conseil entre les différentes communes sont décidés[1].

    Par un arrêté interpréfectoral du , la fusion est entérinée et prend effet le [Off. 1],[2],[3].

    Le l'agglo ne compte plus que 19 communes, Saint-Georges-de-Reneins quittant l'agglomération pour rejoindre la communauté de communes Saône Beaujolais[4], dans le cadre du nouveau schéma de coopération intercommunal adopté par arrêté préfectoral le [Off. 2] tandis que Liergues fusionne avec Pouilly-le-Monial pour former la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées. Cette dernière étant composée de deux communes déléguées précédemment adhérentes à deux intercommunalités différentes (Pouilly-le-Monial appartenait à la communauté de communes Beaujolais-Pierres Dorées), le conseil municipal de la commune nouvelle décide de rejoindre Beaujolais-Pierres Dorées.

    Le la commune de Jarnioux, qui a fusionné avec la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées[Off. 3], a quitté l'Agglomération pour rejoindre l’intercommunalité de cette dernière. L'agglomération ne compte dès lors plus que 18 communes en 2019.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 18 communes suivantes :

    Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Villefranche-sur-Saône
    (siège)
    69264 Caladois 9,48 35 913 (2021) 3 788
    Arnas 69013 Arnassiens 17,52 4 215 (2021) 241
    Blacé 69023 Blacéens 11 1 669 (2021) 152
    Cogny 69061 Cognysards 5,83 1 204 (2021) 207
    Denicé 69074 Deniçois 9,53 1 564 (2021) 164
    Gleizé 69092 Gleizéens 10,46 7 614 (2021) 728
    Jassans-Riottier 01194 Jassannais 4,81 6 355 (2021) 1 321
    Lacenas 69105 Lacéniens 3,36 1 027 (2021) 306
    Limas 69115 Limassiens 5,52 4 790 (2021) 868
    Montmelas-Saint-Sorlin 69137 Montmelassiens 4,24 532 (2021) 125
    Le Perréon 69151 Perréonnais 14,58 1 488 (2021) 102
    Rivolet 69167 Rivoliens 16,3 588 (2021) 36
    Saint-Cyr-le-Chatoux 69192 Saint-Cyriens 6,28 153 (2021) 24
    Saint-Étienne-des-Oullières 69197 Stéphanois 9,66 2 206 (2021) 228
    Saint-Julien 69215 Julienois 6,89 902 (2021) 131
    Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais 69172 Sallésiens-Arbuissonnassiens 4,35 763 (2021) 175
    Vaux-en-Beaujolais 69257 Vauxois 17,74 1 131 (2021) 64
    Ville-sur-Jarnioux 69265 Villésiens 10,11 811 (2021) 80
    Fermer

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2019
    42 90150 18753 71358 68362 38769 76172 89673 090
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2015[5])


    Galerie

    Organisation

    Siège

    La communauté d'agglomération a son siège à Villefranche-sur-Saône, 183 rue de la Paix[2]. Toutefois, en 2019, les bureaux de l'intercommunalité sont au 115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône[6].

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 59 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres[7].

    Après les élections municipales de 2020 dans le Rhône, le conseil communautaire a élu en juillet 2020 son nouveau président, Pascal Ronzière et désigné ses 13 vice-présidents, qui sont, en 2020[8] :

    • 1er : Gilles Duthel (maire de Saint-Etienne-des-Oullières), chargé des finances, des ressources humaines, de l'administration générale et commande publique
    • 2ème : Ghislain de Longevialle (maire de Gleizé), chargé de l'aménagement de l'espace, de l'habitat et de la mobilité
    • 3ème : Michel Thien (maire de Limas), chargé de l'agriculture, de la viticulture et de l'alimentation
    • 4ème : Béatrice Berthoux (adjointe au maire de Villefranche-sur-Saône), chargée de la culture
    • 5ème : Jean-Pierre Reverchon (maire de Jassans-Riottier), chargé des travaux, des bâtiments et équipements communautaires
    • 6ème : Michel Romanet-Chancrin (maire d'Arnas), chargé du développement durable et de la transition énergétique
    • 7ème : Catherine Rabourdin (maire de Lacenas), chargée de la petite enfance, des services à la population et de l'accès aux soins
    • 8ème : Thomas Ravier (maire de Villefranche-sur-Saône), chargé des projets et renouvellement urbains
    • 9ème : Jean-Pierre Dumontet (maire de Saint-Cyr-le-Chatoux), chargé de l'eau et de l'assainissement
    • 10ème : Myriam Cadi (conseillère municipale de Villefranche-sur-Saône, déléguée à la modernisation des organisations et relations à l'usager), chargée du développement économique, emploi, insertion et formation
    • 11ème : Gaëtan Lièvre (maire de Ville-sur-Jarnioux), chargé du tourisme, cohésion des territoires et projets communaux
    • 12ème : Alexandre Portier (adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, à la sécurité, au stationnement, et aux nouvelles mobilités), chargé des transports et de la voirie
    • 13ème : Jean-Charles Perrin (maire de Vaux-en-Beaujolais), chargé de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets.

    Le président, les vice-présidents et 12 conseillers délégués constituent ensemble le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026.

    Liste des présidents

    Davantage d’informations Période, Identité ...
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    avril 2007 avril 2014[9] Jean Picard   Architecte-paysagiste
    Adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône (2001 → 2014)
    Président de l'ex-CAVIL (2008 → 2013)
    avril 2014[10],[11] juillet 2020 Daniel Faurite LR Adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône
    Fermer

    Le président, les vice-présidents et 12 conseillers délégués constituent le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit[12] :

    • Développement économique : zones d’activités d’intérêt communautaire, actions de développement économique d’intérêt communautaire
    • Logement : programme local de l’habitat (PLH), politique du logement d’intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées, aire d’accueil des gens du voyage
    • voirie : parcs de stationnement.
    • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : élimination et valorisation des déchets des ménages, collecte sélective.
    • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
      Sont notamment dans le domaine sportif d’intérêt communautaire, les sports relevant des domaines de la natation, du tennis, du rugby et les salles de sports et omnisports suivantes :
      • Salle de sports à dominante de handball à Limas
      • Complexe sportif de l’Escale à Arnas : palais des sports et complexe rugbystique de 4 terrains
      • Le complexe tennistique de Villefranche
      • Le tennis de Lacenas
      • Le club de foot de Denicé
      • Sont d’intérêt communautaire dans le domaine culturel, les équipements comme le conservatoire de musique à rayonnement intercommunal, le musée Claude Bernard à Saint Julien, le musée du Prieuré à Salles-Arbuissonnas
    • Assainissement : mise en conformité de la station d’épuration, gestion des réseaux assainissement collectif et autonome
    • Eau : adduction d’eau potable
    • Action sociale d’intérêt communautaire : Multi-accueils petite enfance, centre d’accueil de jour pour malades d’Alzheimer (l’Hippocampe), cimetière paysager, centre funéraire.

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Effectifs

    Pour assurer la mise en œuvre de ses compétences, l'intercommunalité dispose en 2020 de 306 agents permanents[13].

    Notes et références

    Voir aussi

    Wikiwand in your browser!

    Seamless Wikipedia browsing. On steroids.

    Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.

    Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.