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intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes du Pays de Villersexel est une communauté de communes française, située dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs, dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
Communauté de communes du Pays de Villersexel | |
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Paysage du Pays de Villersexel. |
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Administration | |
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Pays | ![]() |
Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Département | Haute-Saône et Doubs |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Villersexel |
Communes | 34 |
Président | Daniel Clerc (PS) |
Date de création | |
Code SIREN | 247000714 |
Démographie | |
Population | 7 763 hab. (2021) |
Densité | 38 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 205,60 km2 |
Localisation | |
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Liens | |
Site web | cc-villersexel.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier ![]() |
La communauté de communes succède à un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) créé en 1965 qui regroupait les douze communes d'Aillevans, Autrey-le-Vay, Beveuge, Les Magny, Longevelle, Marast, Moimay, Oricourt, Saint-Sulpice, Villargent, Villers-la-Ville, et Villersexel[1].
Dans le cadre de la dynamique de la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999, le SIVOM se transforme en communauté de communes par un arrêté préfectoral du [2], et regroupe à sa création trente communes, correspondant aux contours de l'ancien canton de Villersexel (sauf Courchaton), ainsi que Esprels (ex-canton de Noroy-le-Bourg).
En 2001, l'intercommunalité est rejointe par deux communes du Doubs, celles de Bonnal et de Tressandans, mais Faymont rejoint la Communauté de communes du Pays de Lure.
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[3] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants. Dans ce cadre, et conformément aux dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de Haute-Saône le 23 décembre 2011[4], la commune de Courchaton rejoint le l'intercommunalité[5],[6].
La communauté de communes du Pays de Villersexel regroupe 31 communes du canton de Villersexel ainsi qu'Esprels (canton de Noroy-le-Bourg), Bonnal et Tressandans (département du Doubs).
La communauté de communes est composée des 34 communes suivantes :
Le siège de la communauté de communes est à Villersexel, 144, rue de la Prairie[2].
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 49 membres titulaires élus pour une durée de six ans et représentant chacune des communes membres en fonction approximativement de leur population.
Le conseil communautaire du 15 avril 2026 a élu son nouveau président, Daniel Clerc, maire de Mignavillers ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :
Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
1965 | 1995 | Michel Miroudot | RI puis UDF |
Médecin Maire de Villersexel (1953 → 1992) Sénateur de la Haute-Saône (1968 → 1995) Président du Conseil général (1976 → 1979) |
août 1995 | 1999 | Jean-Pierre Vaudrey | Notaire Maire de Moimay ( ? → 2002) |
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
Les données manquantes sont à compléter. | ||||
2002 | 2014[9] | Ernest Schaër | 1er maire-adjoint de Villersexel | |
avril 2014[10] | 2020 | Gérard Pelleteret[11] | PS | Enseignant retraité Maire de Villersexel (2001 → 2020) Conseiller général puis départemental de Villersexel (2011 → ) Vice président du conseil départemental (2015 → ) |
2020 | En cours | Daniel Clerc[12] | PS | Employé Maire de Mignavillers (depuis 2008) |
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).
Afin de financer ce service, elle collecte la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM).
Dans le cadre de sa compétence de développement économique, l'intercommunalité a loué 8,7 km de l'ancienne ligne de Montbozon à Lure pour 25 ans et y a aménagé en 2015 une voie verte, avec, à terme, l'ambition de créer un cheminement vers Besançon, au-delà de Lure et de se connecter à des axes tels que l’EuroVelo 6 qui relie Saint-Brevin-les-Pins, près de Nantes, en France à Constanța en Roumanie[14].
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