Communauté de communes de Trévières

La communauté de communes de Trévières est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados et la région Normandie.

Communauté de communes de Trévières
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Calvados
Forme	Communauté de communes
Siège	Formigny
Communes	25
Date de création	29 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	241400670
Démographie
Population	7 253 hab. (2014)
Densité	42 hab./km2
Géographie
Coordonnées	49° 20′ 09″ nord, 0° 53′ 48″ ouest
Superficie	172,96 km2
Localisation
Situation de la communauté de communes dans le Calvados.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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Historique

La communauté de communes est créée le 29 décembre 1999 et regroupe alors les communes d'Aignerville, Blay, Bricqueville, Colleville-sur-Mer, Colombières, Écrammeville, Formigny, Louvières, Mandeville-en-Bessin, Mosles, Rubercy, Sainte-Honorine-des-Pertes, Saint-Laurent-sur-Mer, Surrain, Trévières et Vierville-sur-Mer^[1]. Elles sont rejointes l'année suivante par Asnières-en-Bessin^[2] et La Folie^[3], puis en janvier 2002 par Bernesq, Crouay, Étréham, Russy, Saint-Martin-de-Blagny et Tour-en-Bessin^[4]. Le 1^er janvier 2005, la commune de Maisons y adhère^[5].

Le 1^er janvier 2017, elle fusionne avec les communautés de communes Intercom Balleroy Le Molay-Littry et Isigny Grandcamp Intercom pour former la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom^[6].

Composition

Elle était composée de vingt-cinq communes, toutes du canton de Trévières :

1. Aignerville
2. Asnières-en-Bessin
3. Bernesq
4. Blay
5. Bricqueville
6. Colleville-sur-Mer
7. Colombières
8. Crouay
9. Écrammeville
10. Étréham
11. La Folie
12. Formigny
13. Louvières
14. Maisons
15. Mandeville-en-Bessin
16. Mosles
17. Rubercy
18. Russy
19. Sainte-Honorine-des-Pertes
20. Saint-Laurent-sur-Mer
21. Saint-Martin-de-Blagny
22. Surrain
23. Tour-en-Bessin
24. Trévières
25. Vierville-sur-Mer

Compétences

Obligatoires

• Aménagement de l'espace
  • La communauté de communes élaborera une charte intercommunale de l'espace, prenant en compte les plans locaux d'urbanisme existants. La révision et l'établissement de ces plans locaux d'urbanisme restent de la compétence des communes
  • La communauté de communes participera à l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT). Par ailleurs, elle est compétente pour réaliser toute étude d'ensemble concourant à l'aménagement de l'espace sur le territoire intercommunal
• Développement économique
  • La communauté de communes œuvrera en faveur du maintien, de l'extension ou de l'accueil des activités économiques, quelle que soit leur nature.
  • La communauté de communes pourra créer une zone d'accueil pour activités artisanales, avec mise en place d'une taxe professionnelle de zone
  • En partenariat avec les chambres professionnelles, la communauté de communes facilitera tout programme visant au maintien et au développement des activités agricoles, artisanales et commerciales

Optionnelles

• Travaux de voirie
  • La communauté de communes prend en charge :
    • À titre principal, l'entretien de la voirie communale, limité aux chaussées des voies communales et des chemins ruraux revêtus : reprofilage, goudronnage, élargissement
    • À titre secondaire, les busages transversaux, les parkings et trottoirs
  • Au vu du programme de travaux de voirie élaboré par chaque commune membre et, dans la limite des crédits qu'il vote, le conseil de communauté décide annuellement des travaux qui seront réalisés. Dans le cas où le montant total des travaux de voirie à réaliser excède celui des crédits votés, la priorité est donnée aux travaux d'entretien de voirie pris en charge à titre principal par la communauté de communes
• Enseignement élémentaire et préélémentaire
  • La communauté de communes assurera en lieu et place des communes les charges de fonctionnement et d'investissement afférentes aux écoles maternelles et primaires, à l'exclusion des cantines et du ramassage scolaire
  • Les bâtiments scolaires restent l'entière propriété des communes
• Environnement et cadre de vie
  • La communauté de communes mène des actions en faveur de l'amélioration de l'habitat, en particulier une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), en liaison avec le syndicat intercommunal du canton de Trévières de décembre 2010 jusqu'en décembre 2013.
  • La communauté de communes est compétente pour réaliser les études et schémas directeurs d'assainissement
• Activités sportives, sociales et culturelles
  • La communauté de communes assurera l'étude, la réalisation, l'entretien et le fonctionnement d'équipements sportifs et culturels nouveaux, ayant une vocation intercommunale
  • La communauté de communes prendra également toute mesure d'ensemble pour faciliter la vie associative, la diffusion de la culture et les activités en faveur de la jeunesse
• Tourisme
  • La communauté de communes élaborera un schéma global de développement du tourisme et ménera toutes étude d'ensemble concourant au développement du tourisme
  • La communauté de communes assurera l'étude, la réalisation, l'entretien et le fonctionnement d'équipements nouveaux d'accueil, de promotion et/ou de loisirs, ayant une vocation intercommunale
  • La communauté de communes adhérera au Pays d'accueil touristique du Bessin
  • La communauté de communes assurera une promotion et une communication globale du territoire intercommunal

Administration

Liste des présidents

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2000[7]	septembre 2005	Michel Henry		Maire de Colombières
septembre 2005[8]	avril 2008	Jean-Pierre Richard		Maire de Trévières
avril 2008[9]	décembre 2016	Patrick Thomines[10]		Maire de Colleville-sur-Mer

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Calvados
• Pays du Bessin au Virois

Liens externes

• Site officiel

Notes et références

1. Ouest-France du 11 janvier 2000, « L'intercommunalité de 16 communes vient de naître ».
2. Ouest-France du 23 octobre 2000, « Conseil municipal : création d'un site Internet pour la commune », « La demande d'adhésion d'Asnières-en-Bessin est acceptée, tout comme la modification des statuts ».
3. Ouest-France du 9 décembre 2000, « La CDC accepte l'adhésion de La Folie ».
4. Ouest-France du 2 janvier 2002, « Intercom : le préfet rejette l’adhésion de Maisons », « Le préfet a signé l’arrêté fixant le nouveau périmètre de la communauté de communes de Trevières. Six communes entrent dans l’Intercom […] ».
5. Ouest-France du 24 septembre 2004, « Maisons ira dans l'intercom de Trévières ».
6. « Recueil des actes administratifs du 19 octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le 11 novembre 2017).
7. Ouest-France du 21 janvier 2000, « Le maire de Colombières élu président de l'intercommunalité » : « Michel Henry est le premier président de la toute jeune intercommunalité de Trévières ».
8. Ouest-France du 7 septembre 2005, « Jean-Pierre Richard élu président de la Communauté de communes de Trévières » : « Le conseil communautaire de Trévières a élu Jean-Pierre Richard à la présidence lundi soir après la démission du président Michel Henry ».
9. Ouest-France du 4 avril 2008, « Patrick Thomines, troisième président de Trévières intercom » : « Sans surprise et sans adversaire, Patrick Thomines a été élu président de la communauté de communes de Trévières par 35 voix sur 42 ».
10. Réélection en 2014 : « Patrick Thomines réélu à la communauté de communes », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 27 septembre 2014)

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