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ancienne intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes Saâne et Vienne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.
Communauté de communes Saâne et Vienne | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Normandie |
Département | Seine-Maritime |
Siège | Bacqueville-en-Caux |
Communes | 31 |
Président | Jean-François Bloc |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 247 600 745 |
Démographie | |
Population | 14 209 hab. (2013) |
Densité | 86 hab./km2 |
Géographie | |
Coordonnées | 49° 47′ 08″ nord, 0° 59′ 51″ est |
Superficie | 164,92 km2 |
Liens | |
Site web | cc-saaneetvienne.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 et a commencé à fonctionner le [1].
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des « communautés de communes Saâne et Vienne (14 128 habitants), Varenne et Scie (7 416 habitants), des Trois Rivières (14 612 habitants) et trois communes de la communauté de communes du Bosc d’Eawy (864 habitants)[2] »[3],[4],[5].
En conséquence, elle fusionne au avec ces deux autres EPCI pour former la communauté de communes Terroir de Caux.
La communauté de communes Saâne et Vienne regroupe 31 communes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de 14 128 habitants selon les recensements de 2012 :
Le siège de la communauté de communes est à Bacqueville-en-Caux, 11 route de Dieppe.
L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 45 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en proportion de leur population, à raison de :
- trois délégués pour Bacqueville-en-Caux ;
- deux délégués pour Ambrumesnil, Auppegard, Avremesnil, Brachy, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Longueil, Luneray, Ouville-la-Riviere, Quiberville-sur-Mer et Thil-Manneville ;
- Un délégué et un suppléant pour les autres villages, qui ont moins de 500 habitants[6].
Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Jean-François Bloc, maire de Quiberville-sur-Mer, et élu ses vice-présidents, qui sont :
Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Jacques Thélu (maire de Ouville-la-Rivière), Jean-Michel Deparois (maire d'Avremesnil), Christophe Leroy (maire de Brachy), Jean-Christophe Dalle (maire de Gruchet-Saint-Siméon), Charline François (maire de Gonnetot), Blandine Das (maire de Lammerville), Étienne Delarue (Bacqueville-en-Caux) et Édouard Lheureux (maire de Greuville)[7].
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
Les données manquantes sont à compléter. | ||||
avril 2008 | Étienne Delarue | Maire de Bacqueville-en-Caux (2001 → ) | ||
avril 2008[8] | décembre 2016 | Jean-François Bloc[9],[7] | Maire de Quiberville-sur-Mer (2001 → ) Vice-président de la CC Terroir de Caux (2017 → ) Conseiller régional de Normandie (2015 → ) |
L'intercommunalité exerce lesc compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
La communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[1].
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