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intercommunalité française de Meurthe-et-Moselle De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle est une communauté de communes française située dans le département de Meurthe-et-Moselle et la région Grand Est.
Communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Grand Est |
Département | Meurthe-et-Moselle |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Blainville-sur-l'Eau |
Communes | 37 |
Président | Philippe Daniel (SE) |
Date de création | |
Code SIREN | 200067643 |
Démographie | |
Population | 16 508 hab. (2021) |
Densité | 61 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 270,60 km2 |
Localisation | |
Localisation de l'EPCI dans le département de Meurthe-et-Moselle | |
Liens | |
Site web | http://www.cc3m.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Elle est créée à la suite du schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le [1] car la communauté de communes de la Mortagne n'atteignait pas les 5 000 habitants imposés par la loi NOTRe ; en 2011, une fusion était prévue entre cette dernière et la communauté de communes du Lunévillois mais, même si celle-ci était jugée pertinente, la CDCI l’avait trouvée prématurée. Le projet n°16 en 2015 proposait plutôt l'éclatement de l'intercommunalité entre Lunéville et Bayon.
L’arrêté préfectoral est pris le 24 octobre 2016[2] et prévoit la fusion, à partir du , de la communauté de communes du Bayonnais (hormis Tonnoy et Ferrières) et de la communauté de communes du Val de Meurthe (hormis Rehainviller), étendue aux communes d'Essey-la-Côte, Gerbéviller, Giriviller, Mattexey, Moriviller, Remenoville, Seranville et Vennezey (issues de la communauté de communes de la Mortagne)
La communauté de communes est composée des 37 communes suivantes :
Le siège de la communauté de communes est situé à Blainville-sur-l'Eau[4].
Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 61 conseillers[5], élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[5] :
Nombre de conseillers | Communes |
---|---|
11 | Blainville-sur-l'Eau |
8 | Damelevières |
4 | Bayon |
3 | Gerbéviller ,Mont-sur-Meurthe |
1 (+ 1 suppléant) | les 32 autres communes |
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
janvier 2017[6] (Réélu en 2020) |
En cours | Philippe Daniel | SE | Maire de Vigneulles (2008 → ) |
Au , la communauté de communes gère 32 compétences mises en commun[4].
Elle adhère également à 6 syndicats mixtes[4] :
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[4].
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