Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique
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La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique.
Fondation | |
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Dissolution | |
Successeur |
Groupe de travail sur l'avenir des institutions (indirectement) |
Surnom |
Commission Jospin |
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Type | |
Pays |
Membres |
17 |
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Fondateur |
François Hollande en qualité de Président de la République française |
Président | |
Publication |
Chargée de réfléchir aux institutions et à la vie publique, elle a rendu son rapport le et a formulé des propositions visant à réduire le cumul des mandats et les conflits d’intérêts ; ainsi que sur les modes d’élection du président de la République et des membres du Parlement.
À part quelques mesures sur la déclaration des intérêts, la limitation du cumul des mandats ou encore l’élection présidentielle, adoptées par lois organiques, la plupart des propositions n’a pas eu de suite après le changement de majorité du Sénat en , qui ne rend plus possible la majorité des trois-cinquièmes nécessaire à la modification de la constitution.