Commission des Affaires européennes (Assemblée nationale)
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La commission des Affaires européennes est une commission au sein de l'Assemblée nationale française, chargée des affaires européennes et instaurée par la révision constitutionnelle de 2008[1], qui a notamment modifié l'article 88-4 de la constitution. Elle est composée de 48 membres[2].
Faits en bref Chambre, Type ...
Commission des Affaires européennes
Logotype.
Présentation
Chambre | Assemblée nationale |
---|---|
Type | Commission |
Création | 2008 |
Composition | 48 membres |
Bureau
Président |
Vacant Depuis le |
---|---|
Autres membres |
4 vice-présidents 4 secrétaires |
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