Comité européen des régions
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Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire entendre directement leur voix au sein du système institutionnel de l'UE.
Comité européen des régions | |
Situation | |
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Création | 1994 |
Type | Organe consultatif de l'Union européenne |
Siège | Bâtiment Jacques Delors, Bruxelles |
Coordonnées | 50° 50′ 26″ N, 4° 22′ 38″ E |
Langue | Langues officielles de l'Union européenne |
Organisation | |
Membres | 329 |
Président | Vasco Alves Cordeiro |
Site web | cor.europa.eu |
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Institué en 1994, le CdR a été créé afin de répondre à deux questions. En premier lieu, étant donné qu'environ trois quarts de la législation de l'UE sont mis en œuvre au niveau local ou régional, il apparaît légitime que les représentants des collectivités locales et régionales aient leur mot à dire dans l'élaboration de la législation européenne. En deuxième lieu, face à la crainte que l'écart ne se creuse entre les citoyens et le processus d'intégration européenne, le fait d'y associer le niveau de gouvernement élu le plus proche des citoyens est apparu comme l'un des moyens de combler ce déficit de confiance.
Les missions et principales modalités de fonctionnement du CdR sont notamment détaillées à l'article 13 du Traité sur l'Union européenne[1] et dans les articles 305 à 307 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[2].