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Le comité politique et de sécurité (ou CoPS, suivant son acronyme) est un organe permanent de l'Union européenne. En matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – y compris la politique de sécurité et de défense commune ou PSDC –, le CoPS est le maillon essentiel de la chaîne de décision de l'UE : il est placé entre les comités techniques de hauts fonctionnaires des États membres et l'échelon politique de décision, le Conseil. Il est, formellement, placé sous l'autorité du COREPER.
Le traité d'Amsterdam de 1999 a formalisé l'existence d'un comité politique, créé dès les années 1970 dans le cadre de la coopération politique européenne, et compétent pour la PESC (article J.15 du traité d'Amsterdam, renuméroté ensuite en article 25 du Traité sur l'Union européenne)[1].
Le Conseil européen d'Helsinki a acté, à titre intérimaire, sa transformation en comité politique et de sécurité. Cette extension des compétences du comité a été définitivement formalisée dans le traité de Nice, qui a modifié en conséquence l'article 38 du TUE.
Le CoPS se compose d'ambassadeurs, représentants permanents des 27 États membres, distincts des représentants permanents des 27 accrédités à Bruxelles pour traiter du reste des sujets communautaires, et se réunissant au COREPER.
Les compétences du CoPS sont définies à l'article 38 du TUE, dans sa rédaction résultant du traité de Lisbonne :
« Sans préjudice de l'article 240 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un comité politique et de sécurité suit la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l'intention du Conseil, à la demande de celui-ci, du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ou de sa propre initiative. Il surveille également la mise en œuvre des politiques convenues, sans préjudice des compétences du haut représentant.
Dans le cadre du présent chapitre, le comité exerce, sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise visées à l'article 43.
Le Conseil peut autoriser le comité, aux fins d'une opération de gestion de crise et pour la durée de celle-ci, telles que déterminées par le Conseil, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération. »
— Article 38 du TUE[2]
Le CoPS est en contact étroit avec le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu'avec les représentants spéciaux nommés par ce dernier dans diverses régions du monde.
La structure de commandement et de contrôle (C2) de l'Union européenne, telle qu'elle est dirigée par des organes politiques composés de représentants des États membres et nécessitant généralement des décisions unanimes, depuis [3] :
Niveau politique stratégique : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
EU ISS (IESUE) | ![]() Président du Conseil européen | Chaîne de commandement | |||||||||||||||||||||||||||||||
Coordination / support | |||||||||||||||||||||||||||||||||
SatCen (CSUE) | CIVCOM | ![]() Haut représentant (CAE) | |||||||||||||||||||||||||||||||
IntCen | Haut représentant (GPM) | Haut représentant (CoPS) (******) | ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Président du EUMC | ||||||||||||||||||||||||||||||
CMPD | ![]() ![]() ![]() ![]() Directeur général de l'EMUE (***) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Niveau stratégique militaire / civil : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() ![]() ![]() ![]() Dir. MPCC (***) (MPCC) | Cellule commune de coordination en matière de soutien (JSCC) | Directeur du CPCC (Civ OpCdr) (CPCC) (*) | |||||||||||||||||||||||||||||||
Niveau opérationnel : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
MF Cdr (****) (MFHQ) | Chef de mission (*) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Niveau tactique : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
CC(**) Terre | CC(**) Air | CC(**) Mer | Autres CCs(**) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forces | Forces | Forces | Forces | ||||||||||||||||||||||||||||||
Le CoPS est parfois en rivalité institutionnelle avec le COREPER. Les décisions prises au niveau du CoPS transitent toujours par le COREPER avant leur transmission au Conseil ; réciproquement, le COREPER reprend rarement la main sur des décisions agréées en CoPS[4].
Il est présidé de façon permanente par un diplomate au nom du Haut représentant de l'Union et nommé par lui. C'est le Belge Walter Stevens qui assurait en 2016 cette fonction [5]
Dans l'appareil administratif européen, le COPS s'appuie en particulier sur :
La représentation des États membres de l'Union européenne est assurée, sous le CoPS, par :
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