Code de la route (France)
ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers. L'ancien code de la route était découpé en titres, pour sa partie législative et trois livres pour sa partie réglementaire[1].
En 2011, le code de la route est décrit en deux parties (législative et réglementaire), chacune divisée en quatre livres. Il décrit les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques (Livre 3), les règles de circulation et de priorité, les règles de stationnement (Livre 4) ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes. Enfin il décrit les procédures nécessaires pour être autorisé à conduire ces véhicules (Livre 2). Le premier des quatre livres concerne des dispositions générales (définitions, responsabilité, recherche et constatation des infractions) et dispositions relatives à l'outre-mer[2]. Les dispositions relatives à la voirie sont définies dans un autre code, le code de la voirie routière.
Le code de la route évolue régulièrement pour prendre en compte les réalités nouvelles (trottinettes électriques) à côté des autres usagers (animaux, piétons, cycles, véhicules motorisés), ou délégation de conduite (conduite autonome) par exemple.