Moudawana
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La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain codifié en 1958 sous le règne du roi Mohammed V. Ce code a été amendé une première fois en 1993 par Hassan II, puis révisé en février 2004 par le Parlement marocain et promulgué par le roi Mohammed VI le . Cette dernière révision améliore entre autres les droits des femmes.
Faits en bref Titre, Pays ...
Moudawana
مدونة الأسرة
مدونة الأسرة
Titre | Code du droit de la famille |
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Pays | Maroc |
Type | Code juridique |
Branche | Droit de la famille |
Promulgation | 1958 |
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Version en vigueur |
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