Code de la famille et de l'aide sociale
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En France, nom porté entre 1956[2] et 2000[3] par un code français renommé depuis Code de l'action sociale et des familles.
Faits en bref Titre, Pays ...
Code de la famille
Titre | Code de l'action sociale et des familles |
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Pays |
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Langue(s) officielle(s) | français |
Entrée en vigueur | 1956 |
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Version en vigueur | Article maintenus : articles 150, 151, 152, 153, 154, 155, 161, 162, 175, 184, 219, 220 et 221[1]. |
Modifications | 2000 |
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Articles encore en vigueur sur Légifrance
Code de l'action sociale et des familles (nouveau nom)
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Certaines dispositions résiduelles sont néanmoins encore en vigueur.