Code de la commande publique
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Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions. Il est issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du et du décret n° 2018-1075 du . Entré en vigueur le , il prend la suite du code des marchés publics désormais abrogé.
Faits en bref Titre, Abréviation ...
Code de la commande publique
Titre | Code de la commande publique |
---|---|
Abréviation | CCP |
Pays |
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Langue(s) officielle(s) | français |
Type | Code |
Branche | Marché public, Concession |
Entrée en vigueur |
---|
Lire en ligne
Texte de l'édition 2019 sur Légifrance
Code des marchés publics (indirectement)
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