Civil Rights Act de 1964
loi du Congrès des États-Unis mettant fin à la ségrégation raciale / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Aux États-Unis le Civil Rights Act de 1964 est une loi votée par le Congrès des États-Unis et promulguée par le président des États-Unis Lyndon B. Johnson le , mettant fin à toutes formes de ségrégations, de discriminations reposant sur la race, la couleur, la religion, le sexe ou l’origine nationale.
Faits en bref Autre(s) nom(s), Titre ...
Civil Rights Act de 1964
Autre(s) nom(s) | An Act to enforce the constitutional right to vote, to confer jurisdiction upon the district courts of the United States of America to provide injunctive relief against discrimination in public accommodations, to authorize the Attorney General to institute suits to protect constitutional rights in public facilities and public education, to extend the Commission on Civil Rights, to prevent discrimination in federally assisted programs, to establish a Commission on Equal Employment Opportunity, and for other purposes |
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Titre | Civil Rights Act de 1964 |
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Référence | PL 88-352 |
Pays | États-Unis |
Législature | 88t° session du Congrès des États-Unis |
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Adoption | 2 juillet 1964 |
Signataire(s) | Président des États-Unis Lyndon B. Johnson |
Promulgation | 2 juillet 1964 |
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