Cinquième législature du Bas-Canada
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La cinquième législature du Bas-Canada siégea du 10 avril au . Toutes les séances eurent lieu à Québec. Le lieutenant-gouverneur James Henry Craig prorogea la session après l'expulsion de Ezekiel Hart par l'assemblée et l'introduction d'un projet de loi qui avait pour but d'empêcher les juges de devenir députés; il espérait aussi réduire la représentation du Parti canadien lors de l'élection générale qui suivrait.
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Faits en bref Type, Chambres ...
Parlement du Bas-Canada
Parliament of Lower Canada
Parliament of Lower Canada
Cinquième législature
(10 avril 1809 au 18 mai 1809)
Type | Bicaméral |
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Chambres |
Assemblée législative Conseil législatif |
Orateur de la Chambre d'assemblée | Jean-Antoine Panet (Parti canadien) |
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Orateur du Conseil législatif | Jonathan Sewell (Parti britannique) |
Couronne | James Henry Craig, gouv., rep. de George III |
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Membres |
64 parlementaires 48 députés 16 conseillers[1] |
Groupes politiques (Assemblée législative) |
Parti canadien (30) Parti britannique (18) |
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Groupes politiques (Conseil législatif) |
Parti britannique (15) indépendant (1) |
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Système électoral (Assemblée législative) |
Scrutin majoritaire plurinominal |
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Dernier scrutin | 30 avril 1808 au 18 juin 1808 |
Système électoral (Conseil législatif) |
Nomination à vie |
Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-Canada
Notes | Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. |
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