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Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
traité européen / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est un traité européen, proposé sous l'égide du Conseil de l'Europe et adopté en 1992 par son Assemblée parlementaire[N 1], destiné à protéger et favoriser les langues historiques régionales et les langues des minorités en Europe.
- Pays ayant ratifié la Charte.
- Pays ayant signé mais pas ratifié la Charte.
- Pays membres du Conseil de l'Europe n'ayant pas signé la Charte.
- Pays non membres du Conseil de l'Europe.
Référence | ETS 148 |
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Organisation internationale | Conseil de l'Europe |
Langue(s) officielle(s) | Certifiées conformes : anglais et français ; Nombreuses traductions officielles (liste) |
Type | Traité |
Ouverture à la signature | |
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Entrée en vigueur |
Lire en ligne
Site du Conseil de l'Europe : État des signatures, résumé et texte de la Convention, site de la Charte
En 2017, vingt-cinq États l'ont signée et ratifiée, huit États l'ont signée sans la ratifier, et quatorze États ne l'ont ni signée, ni ratifiée[1]. Conformément aux autres conventions proposées par le Conseil de l'Europe, la Charte n'est pas soumise de façon obligatoire aux États.