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La charte de transparence du conjoint du chef de l'État est une charte publiée par la présidence de la République française relative à la transparence du statut du conjoint du président, qu'il soit marié ou concubin[1]. Bien que son statut soit considéré comme officiel[2], elle n'a aucune valeur législative ou réglementaire, mais est une simple « déclaration », publiée le à la suite de la promesse d'Emmanuel Macron de donner un statut à son épouse Brigitte Macron.
Le premier titre est relatif aux missions du conjoint du président de la République française, à savoir :
Le président de la République pourra à cet égard lui confier certaines missions qui seront détaillées sur le site internet de la présidence[2].
Le second titre correspond aux moyens qui lui sont alloués pour accomplir ses missions, à savoir :
Le troisième titre correspond à la communication et indique que l'agenda personnel de Brigitte Macron sera publié à la fin de chaque mois.
Cela n'impose aucun engagement à de futurs conjoints, car en réalité, aucun article n'est contraignant, s'agissant juste d'une déclaration de transparence.
L'Élysée assure d'ailleurs que cette charte « n'a pas vocation à être pérenne », ce qui peut sous-entendre qu'elle ne s'appliquerait qu'à Brigitte Macron.
Emmanuel Macron souhaite la création d'un statut officiel pour la Première dame. La création d'un statut juridique spécifique fait polémique. Le militant Thierry-Paul Valette, président du mouvement politique Égalité nationale, lance une pétition contre cette proposition, pétition qui recueille plus de 300 000 signatures[3]. Environ 65 %[De qui ?] sont défavorables à la création d’un statut particulier pour Brigitte Macron.
Face à la polémique, Emmanuel Macron reculera et mettra plutôt en place la Charte de transparence relative au statut du conjoint du chef de l'État.
Le Conseil d'État a été saisi en 2018 d'un recours pour excès de pouvoir demandant l'annulation de la charte. Il a rejeté ce recours au motif que la charte n'édicte aucune règle à caractère général et permanent, et ne comporte aucune décision[4],[5],[6].
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