Branche professionnelle
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Une branche professionnelle regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité et relevant d'un accord ou d'une convention collective. Juridiquement, toutefois, la notion de branche est difficile à cerner. Cette difficulté tient à la nature même de la branche : le regroupement d'entreprises autour d'intérêts communs est une initiative patronale prise selon les circonstances, et qui peut prendre des formes extrêmement différentes. En France, le Code du travail ne donne aucune définition de la branche, de telle sorte que si celle-ci existe, elle demeure un privilège d'employeurs disposant d'une véritable liberté formelle.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Cet article est une ébauche concernant l’économie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.