Bonus-malus écologique

Le bonus-malus écologique ou éco-bonus ou malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de véhicules moins émetteurs par l'octroi d'un bonus et, inversement, à taxer l'achat des véhicules fortement émetteurs de CO₂.

En France

Bonus-malus basé sur les émissions de CO₂

Principe

Le mécanisme incitatif du bonus-malus a trois objectifs^[1] :

• inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d’achat pour privilégier les véhicules à faible émission de dioxyde de carbone et favoriser ainsi la modification de la structure du parc automobile ;
• stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ;
• accélérer le renouvellement du parc automobile afin de retirer du parc les véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants.

L’écotaxe applicable aux voitures particulières les plus polluantes (malus) doit permettre le financement de l’aide à l’acquisition des véhicules propres (bonus).

La taxe est assise sur :

• le nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre, pour les voitures particulières qui ont fait l'objet d'une réception communautaire ;
• la puissance administrative pour les autres voitures particulières.

Elle s'applique lors de l'achat du véhicule, pour une première immatriculation en France^[2]. Le prélèvement de la taxe est réalisé par les concessionnaires.

En contrepartie, le bonus écologique récompense financièrement les personnes qui acquièrent ou louent sous conditions un véhicule neuf émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO₂) par kilomètre.

Historique

Le bonus-malus est l'une des premières mesures fortes prises à l'issue du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007, qui s'inscrit dans l'objectif de l'Union européenne d'atteindre un parc de véhicules d'émission moyenne de 130 g de CO₂ par kilomètre en 2015 et 95 g de CO₂ par kilomètre en 2020^[3]. Le dispositif du bonus-malus, initialement intitulé « écopastille », a été créé par la loi de finances rectificative pour 2007 et précisé par un décret du 26 décembre 2007, entrée en vigueur le 1^er janvier 2008^[4]. Les seuils choisis devaient rendre la mesure neutre pour le budget de l'État, et être revus à la baisse tous les deux ans afin de faire progresser l'industrie automobile.

En 2008, les véhicules émettant moins de 130 g de CO₂ par kilomètre bénéficiaient d'un bonus à l'achat, variant de 200 euros à 1 000 euros. Entre 131 et 160 g/km, il n'y avait ni bonus ni malus. Au-delà, un malus s'appliquait, qui variait de 200 euros à 1 600 euros.

Les seuils ont été progressivement abaissés par la suite : en 2016, seuls les véhicules non Diesel et émettant moins de 60 g de CO₂ par kilomètre (et certains véhicules hybrides électriques) bénéficiaient d'un bonus, tandis que le malus s'appliquait à partir de 131 g/km^[5].

En décembre 2019, le gouvernement annonce le déplafonnement partiel du malus : le malus continuera désormais à augmenter au-delà du seuil antérieur de 12 500 € pour un niveau d'émission de 172 g de CO₂ par kilomètre, jusqu'à 20 000 € pour 184 g ; environ 10 000 à 15 000 ventes annuelles seraient concernées, soit moins de 1 % du marché automobile français^[6].

Le nouveau malus écologique mis en place pour l'année 2020 est composé de deux grilles distinctes. La première basée sur le mode de calcul des rejets de CO₂ actuel, et valide du 1^er janvier au 29 février 2020. Le 1^er mars 2020, une nouvelle grille est mise en place, du fait de l'entrée en vigueur de la norme WLTP, plus sévère, qui remplace le protocole NEDC. Notamment, le malus dépend désormais des équipements choisis, comme les barres de toit, qui induisent des émissions supérieures^[7],[8]. Le 1^er juillet 2020, les utilitaires légers transformés en véhicule particulier sont également soumis au malus écologique si une modification de la carte grise est nécessaire. Seuls les véhicules qui n'ont pas été taxés lors de leur première immatriculation sont concernés^[9].

Dès juillet 2021, alors que le marché du véhicule électrique ou hybride prend de l'essor, le bonus est réduit de 1 000 €. Il passe ainsi de 7 000 à 6 000 € pour un véhicule électrique, et à 1 000 € pour un véhicule hybride rechargeable^[10]. Une seconde baisse du bonus est prévue en janvier 2022^[11], mais elle est repoussée à juillet 2022, puis à la fin de 2022^[12].

Pour l'année 2022, les montants du malus sont annoncés à travers l'article 55 de la loi de finances pour 2021, qui prévoit un durcissement du malus sur plusieurs années^[13]. Ainsi, en 2022, le malus est déclenché dès 128 gCO₂/km. En parallèle, le bonus écologique est de 6 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 20 gCO₂/km en cycle WLTP^[14]. Le bonus est porté à 7 000 € pour les ménages modestes^[15].

Pour 2023, le malus se durcit encore, le seuil de déclenchement étant abaissé à 123 gCO₂/km et le maximum relevé à 50 000 € atteint dès 226 gCO₂/km. Les modèles sportifs thermiques de plus de 400 ch feront l'objet de ce malus maximal^[16].

En mai 2023, le gouvernement annonce que le bonus sera conditionné à l'empreinte carbone associée à la production des véhicules concernés, à partir de début 2024^[17]. Un score de performance environnementale détermine l'attribution du bonus, la note minimum de 60 sur 100 devant être atteinte. Officiellement, « l’empreinte carbone est calculée par addition des quantités de CO₂ émises lors des étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route : production de l’acier, de l’aluminium, et des autres matériaux entrant dans la composition du véhicule, d’une part, transformations intermédiaires et assemblage du véhicule, d’autre part (en traitant séparément la batterie, qui représente une proportion importante de l’empreinte carbone d’un véhicule électrique) ; production de la batterie ; et acheminement du véhicule depuis son lieu d’assemblage jusqu’à son lieu de distribution en France »^[18],[19]. Les petits véhicules devront avoir émis moins de 9 tonnes de CO₂ lors de leur fabrication (batterie et transport compris) et les plus grands, moins de 14,75 tonnes. La méthodologie de calcul de ce score a été élaborée par l'Ademe. La pondération des critères a été dosée de façon à exclure les véhicules produits en Asie, tout en épargnant ceux produits en Europe. L'Ademe calculera les scores sur la base des dossiers déposés par les constructeurs et doit publier le 15 décembre 2023 la liste des voitures qui restent éligibles au bonus^[20].

Seuils de référence (véhicules réceptionnés CE)

Les seuils d'émissions de CO₂ donnant lieu à un bonus ou à un malus de 2008 à 2022 sont résumés dans le tableau suivant :

Bonus / Malus		Émissions de CO2 (g/km)
		2008 / 2009[21],[22]	2010[23],[24]	2011[25],[26]	Janvier 2012 Juillet 2012[27],[28]
						Août 2012 Août 2013[29],[30]	Août 2013 Octobre 2013[31]	Novembre 2013 Décembre 2014[32]	2014[33]	2015[34]	2018	2019[35]	2020 NEDC[35]	2020 WLTP[35]	2021[36]	2022[37]
Bonus	7 000 €					x ≤ 20
	6 300 €							x ≤ 20
	5 000 €	x ≤ 60			x ≤ 50	x ≤ 50
	4 500 €					x ≤ 60
	4 000 €							20 < x ≤ 60
	3 500 €				x ≤ 60
	1 000 €	x ≤ 100	x ≤ 95
	800 €			x ≤ 90
	700 €	x ≤ 120
	550 €					x ≤ 90
	400 €		x ≤ 115	x ≤ 110	x ≤ 90
	200 €	x ≤ 130				x ≤ 105
	150 €							x ≤ 90
	100 €		x ≤ 125		x ≤ 105
Neutre	0 €	130 < x ≤ 160	125 < x ≤ 155	110 < x ≤ 150	105 < x ≤ 140		105 < x ≤ 135		90 < x ≤ 130	61 < x ≤ 130
Malus
	35 €											117
	40 €											118
	45 €											119
	50 €											120	110	138	133	128
	55 €											121
	60 €											122
	65 €											123
	70 €											124
	75 €											125	111	139	134	129
	80 €											126
	85 €											127
	90 €											128
	100 €						x > 135						112	140	135	130
	113 €											129
	125 €												113	141	136	131
	140 €											130
	150 €								x > 130	131 < x ≤ 135			114	142	137	132
	200 €	x > 160	x > 155	x > 150	x > 140
	210 €											132	117	145	140	135
	230 €												118	146	141	136
	240 €												119	147	142	137
	250 €								x > 135	136 < x ≤ 140
	253 €											133
	260 €												120	148	143	138
	280 €												121	149	144	139
	300 €						x > 140					134
	310 €
	330 €
	353 €
	360 €
	400 €						x > 145						125	153	148	143
	410 €						x > 145					136
	450 €						x > 145						126	154	149	145
	473 €						x > 145					137
	500 €				x > 150				x > 140	141 < x ≤ 145
	540 €											138	127	155	150	145
	613 €											139
	650 €												128	156	151	146
	690 €											140
	740 €												129	157	152	147
	750 €	x > 165	x > 160	x > 155
	773 €											141
	818 €												130	158	153	148
	860 €											142
	898 €												131	159	154	149
	900 €								x > 145	146 < x ≤ 150
	953 €											143
	983 €												132	160	155	150
	1 000 €						x > 150
	1 050 €											144
	1 074 €												133	161	156	151
	1 101 €											145
	1 153 €											146
	1 172 €												134	162	157	152
	1 260 €											147
	1 276 €												135	163	158	153
	1 300 €				x > 180
	1 373 €											148
	1 386 €												136	164	159	154
	1 490 €											149
	1 500 €
	1 504 €						x > 155						137	165	160	155
	1 600 €	x > 200	x > 195	x > 190					x > 150	151 < x ≤ 155
1 613 €											150
1 629 €												138	166	161	156
1 740 €											151
1 761 €												139	167	162	157
1 873 €											152
1 901 €												140	168	163	158
2 000 €						x > 175
2 010 €											153
2 049 €												141	169	164	159
2 153 €											154
2 200 €								x > 155	156 < x ≤ 175
2 300 €				x > 190							155
2 370 €												143	171	166	161
2 453 €											156
2 544 €												144	172	167	162
2 600 €	x > 250	x > 245	x > 240			x > 180
2 610 €											157
2 726 €												145	173	168	163
2 773 €											158
2 918 €												146	174	169	164
2 940 €											159
3 000 €						x > 185		x > 175	176 < x ≤ 180	>154
3 113 €											160
3 119 €												147	175	170	165
3 290 €											161
3 331 €												148	176	171	166
3 473 €											162
3 552 €												149	177	172	167
3 600 €				x > 230				x > 180	181 < x ≤ 185	158
3 660 €											163
3 756 €											164
3 784 €												150	178	173	168
3 853 €											165
4 000 €								x > 185	186 < x ≤ 190	160
4 026 €												151	179	174	169
4 050 €											166
4 253 €											167
4 279 €												152	180	175	170
4 460 €											168
4 543 €												153	181	176	171
4 673 €											169
4 818 €												154	182	177	172
4 890 €											170
5 000 €						x > 190				165
5 105 €												155	183	178	173
5 113 €											171
5 340 €											172
5 404 €												156	184	179	174
5 573 €											173
5 715 €												157	185	180	175
5 810 €											174
6 053 €											175
6 039 €												158	186	181	176
6 300 €											176
6 375 €												159	187	182	177
6 500 €								x > 190	191 < x ≤ 200	171
6 553 €											177
6 724 €												160	188	183	178
6 810 €											178
7 073 €											179
7 086 €												161	189	184	179
7 340 €											180
7 462 €												162	190	185	180
7 613 €											181
7 851 €												163	191	186	181
7 890 €											182
8 000 €								x > 200		177
8 173 €											183
8 254 €												164	192	187	182
8 460 €											184
8 671 €												165	193	188	183
8 753 €											185
9 050 €										180
9 103 €												166	194	189	184
9 353 €											187
9 550 €												167	195	190	185
9 660 €										181	188
9 973 €										182	189
10 011 €												168	196	191	186
10 290 €											190
10 488 €												169	197	192	187
10 500 €										>185	>191
10 980 €												170	198	193	188
11 488 €												171	199	194	189
12 012 €												172	200	195	190
12 552 €												173	201	196	191
13 109 €												174	202	197	192
13 682 €												175	203	198	193
14 273 €												176	204	199	194
14 881 €												177	205	200	195
15 506 €												178	206	201	196
16 149 €												179	207	202	197
16 810 €												180	208	203	198
17 490 €												181	209	204	199
18 188 €												182	210	205	200
18 905 €												183	211	206	201
19 641 €												184	212	207	202
20 000 €												>185	>213
20 396 €														208	203
21 171 €														209	204
21 966 €														210	205
22 781 €														211	206
23 616 €														212	207
24 472 €														213	208
25 349 €														214	209
26 247 €														215	210
27 166 €														216	211
28 107 €														217	212
29 070 €														218	213
30 000 €														>218
30 056 €															214
31 063 €															215
32 094 €															216
33 147 €															217
34 224 €															218
35 324 €															219
36 447 €															220
37 595 €															221
38 767 €															222
39 964 €															223
40 000 €															>223

L'écotaxe (malus) est perçue lors des opérations donnant lieu à la délivrance d'une première carte grise en France, à savoir les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du 1^er janvier 2008 ou les immatriculations de véhicules particuliers d'occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1^er janvier 2008.

Les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde (CO₂). Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g/km^[38].

Par ailleurs, une prime à la conversion est accordée aux acquéreurs d'un véhicule neuf électrique ou de catégorie Crit'air 1 qui se séparent d'un véhicule ancien^[39].

Bilan budgétaire

Le financement du bonus par le malus devait théoriquement permettre à l'État de dégager un excédent. Le montage envisagé par le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère de l'Environnement et du développement durable devait ainsi, compte tenu d'un parc annuel de véhicules neufs de deux millions d'unités, dégager un revenu issu du malus fiscal touchant 6 % du parc environ, près de 460 millions d'euros. Cette somme aurait ensuite été en partie redistribuée sous forme de bonus en faveur des véhicules les moins polluants, à hauteur de 285 millions d'euros, tandis que les 175 millions restant devaient revenir à l'État^[40].

Le système de l'écopastille a cependant subi un double impact qui a déséquilibré le montage financier prévu initialement :

• l'administration avait mal évalué les effets d'évictions provoqués par l'entrée en vigueur de la taxe (nonobstant les mesures des constructeurs) avec un effet de substitution en faveur des véhicules les moins polluants même pour les anciens consommateurs de gros véhicules (notamment en milieu urbain) ;
• l'impact de l'envolée des prix pétroliers qui a accru le rétrécissement des budgets privés consacrés aux transports et déséquilibré les achats sur le marché automobile.

En conséquence, au premier semestre 2008, le système éco-pastille présentait un déficit de 200 millions d'euros, à la suite d'une baisse des ventes de 27 % des véhicules les plus polluants et d'une augmentation inverse de la vente des plus écologiques de 15 %^[41].

À la suite notamment des changements successifs apportés au barème du système bonus-malus, un équilibre a finalement pu être trouvé, l'État réalisant même un excédent de 141 millions d'euros en 2014^[42].

Impact budgétaire en millions d'euros[43]
Année	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2015
	−308	−626	−281	−119	43	−100	100

Évolution des émissions moyennes du parc automobile

Selon les données de l'ADEME^[44], les émissions moyennes du parc automobile français ont évolué comme suit :

Émission moyenne du parc en g CO2/km
Année	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
	162	156	155	155	153	152	149	149	140	133	130	127	124	117	114	111	110	111

Les deux premières années (2008 et 2009) de la mise en place de ce dispositif montrent deux des plus fortes baisses annuelles, l'année 2007 ayant vu une progression nulle sans doute en raison d'achats anticipés de véhicules polluants, ou à l'inverse de reports d'achats de véhicules peu polluants. L'objectif européen a été atteint avant l'échéance de 2015. D'autres pays européens semblent néanmoins avoir fait aussi bien, si ce n'est mieux, sans avoir eu recours à ce dispositif de bonus/malus.

Taxe basée sur le poids du véhicule

En juin 2019, France Stratégie publie une note d'analyse qui préconise de créer un système de bonus-malus en fonction du poids des voitures afin d'enrayer l’engouement des automobilistes pour les SUV, limiter la production de « tanks » électriques et la course aux batteries de très grandes capacités. Selon ce rapport, la politique de seuils d’émissions imposés par l’Union européenne aux constructeurs serait « un échec » car elle n'a pas empêché la hausse continue des émissions de CO₂ du secteur des transports en Europe : +28 % entre 1990 et 2017. Pour enrayer cette augmentation, limiter les rejets à l’échappement ne suffirait pas. De plus, si les rejets de CO₂ ont diminué de 30 % entre 2001 et 2017 d’après les tests d’homologation en laboratoire, ils n’auraient baissé que de 10 % en conditions de conduite réelles. Un bonus-malus en fonction du poids des voitures, calqué sur celui déjà en vigueur en Norvège, permettrait de prendre en compte les émissions de CO₂ dues à la fabrication des voitures. La note prône aussi l’utilisation de voitures électriques équipées de petites batteries, telles que l'ancienne Renault Zoé 22 kWh. De tels véhicules permettent de couvrir la grande majorité des trajets du quotidien et pourraient donc remplacer la seconde voiture, souvent d’occasion, que possèdent 30 % des ménages français^[45].

En septembre 2020, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire rejette la proposition issue de la Convention citoyenne pour le climat de taxer les voitures en fonction de leur poids, déclarant : « Dans le contexte économique actuel, je ne veux aucune augmentation d'impôt et je veux protéger les emplois industriels, les usines et le pouvoir d'achat des Français ». La taxe sur la masse des voitures pourrait cependant figurer dans le projet de loi « climat » en préparation au ministère de la Transition écologique, qui doit reprendre des suggestions de la Convention citoyenne^[46].

À la mi-octobre 2020, le gouvernement décide finalement de déposer un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2021 instaurant un malus automobile en fonction du poids du véhicule. Cependant, alors que la Convention citoyenne pour le climat préconisait la création d'une taxe au poids à 10 € par kilo au-delà de 1 400 kg, le Premier ministre Jean Castex tranche pour un compromis : le seuil retenu est une taxation pour les véhicules de plus de 1 800 kg ; des exonérations sont également prévues pour les véhicules électriques ou à hydrogène et des ajustements sont envisagés pour les véhicules hybrides et les familles nombreuses^[47]. Finalement, la loi de finances 2021 prévoit l'entrée en vigueur du malus au poids pour le 1^er janvier 2022^[48].

En 2022, année de première application du malus au poids, appelé « taxe sur la masse en ordre de marche », applicable aux voitures de plus d'1,8 tonne à l'exception des voitures électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables et des véhicules utilisés pour le transport de personnes invalides, le nombre de voitures concernées atteint 27 945 unités, soit 1,68 % des immatriculations de l'année. Les marques les plus touchées sont BMW (15,2 % de ses ventes), Renault (pour le Trafic version particuliers), Mercedes et Audi^[49].

En 2024, le seuil de déclenchement de la taxe passe à 1,6 tonne, et le tarif marginal devient progressif, passant de 10 à 30 € par kg^[50]. À partir de 2025, les véhicules hybrides rechargeables ne seront plus exonérés mais ils bénéficieront d'un abattement de 200 kg^[51],[52].

En Belgique

Au niveau fédéral

Les réductions pour l'achat d'un véhicule « propre » ne s'appliquent qu'aux véhicules neufs. Les réductions sont les suivantes :

• moins de 105 grammes de CO₂ par km : réduction de 15 % sur le prix d'achat, limitée à montant maximum de 4 350 euros pour 2008 (indexé) ;
• entre 105 et 115 grammes de CO₂ par km : réduction de 3 % sur le prix d'achat, limitée à montant maximum de 810 euros pour 2008 (indexé) ;
• véhicule Diesel équipé d'origine d'un filtre à particules (maximum 5 mg de particules par kilomètre) et émettant moins de 105 g de CO₂ par kilomètre : 200 euros pour 2008 (indexé).

En Wallonie

L'éco-bonus ou éco-malus s'applique aux automobiles neuves et d'occasion. Lors de son introduction, le montant du bonus ou malus dépend de la différence d'émission de CO₂ entre l'ancien et le nouveau véhicule. Depuis le 1^er janvier 2012, seul le taux d’émission de CO₂ (g/km) du véhicule est dorénavant pris en compte^[53]. Les fourchettes d’émission de CO₂ donnant lieu à un éco-malus en 2014 sont les suivantes^[54] :

Émission de CO2 en g/km	146-155	156-165	166-175	176-185	186-195	196-205	206-215	216-225	226-235	236-245	246-255	+ de 255
Montant	100 €	175 €	250 €	375 €	500 €	600 €	700 €	1 000 €	1 200 €	1 500 €	2 000 €	2 500 €

L'éco-bonus est supprimé le 1^er janvier 2014^[55].

Notes et références

1. Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014.
2. « Taxe 2024 sur les émissions de CO₂ des véhicules de tourisme (malus CO2) », sur service-public.fr, 1^er janvier 2024.
3. « Le barème du malus pourrait encore se durcir dès 2015 », sur Flotauto.com, 19 novembre 2013.
4. « Écopastille : malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes », sur impot-info.blogspot.com, février 2008, citant : « Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes. Écopastille », Bulletin officiel des impôts, n^o 4,‎ 9 janvier 2008 (lire en ligne [PDF]).
5. « Bonus-Malus », sur developpement-durable.gouv.fr (consulté le 27 mars 2016).
6. Ingrid Feuerstein, « Le « supermalus » anti-SUV de 20 000 euros est bien sur des rails », Les Échos, 17 décembre 2019.
7. Jean-Pierre Lagarde, « La norme WLTP compliquait déjà le choix des utilisateurs », Les Échos, 10 avril 2020 (consulté le 22 juillet 2020).
8. Anne Feitz, « Malus auto : un nouveau barème en forme de casse-tête », Les Échos, 28 février 2020 (consulté le 17 octobre 2021).
9. « Malus écologique et immatriculation » , sur guichetcartegrise.com.
10. « Le bonus écologique revu à la baisse au 1^er juillet 2021 », sur Planète Renault (consulté le 9 août 2021).
11. « Bonus écologique et prime à la conversion (2021) – Les aides en baisse… », Que Choisir, 26 juin 2021 (consulté le 17 octobre 2021).
12. « Auto : le gouvernement prolonge le bonus écologique de 6 000 euros », Les Échos, 28 juin 2022 (consulté le 30 juin 2022).
13. « Malus véhicules polluants » , sur economie.gouv.fr (consulté le 29 novembre 2022).
14. « Règles du bonus écologique » , sur les-lucioles.eu (consulté le 29 novembre 2022).
15. « Véhicule électrique : hausse du bonus écologique à 7 000 euros », sur gouvernement.fr, 18 octobre 2022.
16. « Malus écologique 2023 : 50 000 € pour toutes les grosses sportives thermiques », sur Carfans, 29 décembre 2022 (consulté le 29 décembre 2022).
17. Muryel Jacque, Isabelle Ficek, Anne Feitz et Marie-Christine Corbier, « Réindustrialisation : Emmanuel Macron veut « rivaliser » avec les États-Unis », Les Échos, 12 mai 2023.
18. « Bonus écologique : vers une exclusion des voitures électriques produites hors d'Europe », sur Mobiwisy, 28 juillet 2023 (consulté le 30 juillet 2023).
19. Guillaume Guichard, « Auto : le gouvernement dévoile les futures conditions d'obtention du bonus écologique », Les Échos, 27 juillet 2023.
20. Lionel Steinmann et Guillaume Guichard, « Voitures électriques : le gouvernement enclenche sa réforme du bonus écologique », Les Échos, 18 septembre 2023.
21. Décret n^o 2007-1873 du 26 décembre 2007
22. Code général des impôts 2008 - Article 1011 bis
23. Décret n^o 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 janvier 2010
24. Code général des impôts 2010 - Article 1011 bis
25. Décret n^o 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 janvier 2011
26. Code général des impôts 2011 - Article 1011 bis
27. Décret n^o 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 janvier 2012
28. Code général des impôts 2012 - Article 1011 bis
29. Décret n^o 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 août 2012
30. Code général des impôts 2013 - Article 1011 bis
31. Décret n^o 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 août 2013
32. Décret n^o 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 novembre 2013
33. Code général des impôts 2014 - Article 1011 bis
34. Bonus-Malus, sur le site developpement-durable.gouv.fr du 31 mars 2015, consulté le 27 mars 2016.
35. « Malus écologique : nouveau barème à partir du 1er mars 2020 », sur Turbo.fr, 30 septembre 2019 (consulté le 20 octobre 2021)
36. « Malus écologique : comment cette Écotaxe fonctionne ? », sur cartegrise.com (consulté le 20 octobre 2021)
37. « LOI n^o 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 octobre 2021)
38. « Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) », sur service-public.fr, 1^er janvier 2024 (consulté le 13 novembre 2024) ; cf. « Peut-on bénéficier d'une réduction ?
39. « Les aides à l’achat d’une voiture électrique », sur Automobile Propre (consulté le 13 novembre 2024).
40. « Une eco-pastille qui fait tousser », sur Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (version du 20 avril 2008 sur Internet Archive).
41. « Le bonus-malus va coûter 200 millions d'euros à l'État », Le Figaro, 19 juin 2008.
42. Raphaëlle André, « L'État fait des bénéfices sur le bonus-malus », Le Figaro, 3 juin 2015 (consulté le 27 mars 2016).
43. [PDF] Évaluation économique du dispositif d’écopastille sur la période 2008-2012, sur le site developpement-durable.gouv.fr, consulté le 27 mars 2016.
44. Évolution du marché, caractéristiques environnementales et techniques - Véhicules particuliers neufs vendus en France, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
45. Hugo Lara, « Bientôt un bonus-malus selon le poids des voitures ? », sur automobile-propre.com, 21 juin 2019.
46. Isabelle Couet, Muryel Jacque et Lionel Steinmann, « Nouveau malus auto : le veto de Bercy », Les Échos, 25 septembre 2020.
47. Renaud Honoré et Muryel Jacque, « Le gouvernement va instaurer un nouveau malus automobile lié au poids », Les Échos, 15 octobre 2020.
48. « Malus au poids : la taxe des véhicules particulièrement lourds », sur Cartegrise.com (consulté le 17 octobre 2021).
49. Lionel Steinmann, « Automobile : quelles sont les marques touchées par la nouvelle taxe au poids ? », Les Échos, 15 février 2023.
50. Aurélien Piot, « Malus écologique au CO2 et au poids : les nouveaux barèmes de 2024 », sur Numerama, 2 décembre 2023.
51. Géraldine Gaudy, « Taxe sur le poids 2024. Quels sont les montants en fonction de la masse ? », L'Argus, 27 septembre 2023.
52. « Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) », sur service-public.fr (consulté le 19 septembre 2024).
53. Service public fédéral Finances, Tarifs de la taxe de circulation 2013-2014, 23 juillet 2013
54. Service public de Wallonie, Montants de la taxe de mise en circulation, 23 décembre 2013
55. L'Avenir, Auto: l'écobonus a disparu, l'écomalus est étendu, 8 janvier 2014

Voir aussi

Sources et bibliographie

• Code général des impôts - Article 1011 bis
• Code général des impôts - Article 1011 ter
• Code général des impôts, annexe 3 - Article 313-0 BR ter
• Code général des impôts, annexe 3 - Article 313-0 BR quater
• Loi n^o 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Article 63
• Décret n^o 2007-1873 du 26 décembre 2007 modifié instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifié relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres

Articles connexes

• Fiscalité écologique
• Liste des impôts et taxes français
• Norme européenne d'émissions
• Prime à la conversion
• Taxe carbone en France

Liens externes

• Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Malus écologique, comment ça marche ?
• Service-Public.fr Malus et taxe CO₂ pour les véhicules les plus polluants
• Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Évaluation économique du dispositif d’écopastille sur la période 2008-2012

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