Audience du sceau (Ancien Régime)
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Dans le système institutionnel de l’Ancien Régime, l’Audience de France[1] (dite aussi « Séance du sceau », ou simplement « le Sceau ») est une séance solennelle durant laquelle les lettres patentes du roi (édits, ordonnances, déclarations) sont vérifiées et scellées afin d’être envoyées aux bailliages et sénéchaussées du royaume et pour y être enregistrées par ces juridictions.
Historiquement attachée aux attributions judiciaires la chancellerie de France (gardienne des sceaux de France) mais le plus souvent opérée chez le roi qui la préside, cette séance de haute solennité – puisqu’elle participe au processus législatif de la monarchie, pour laquelle le pouvoir de faire la loi et le pouvoir de rendre la justice forment un tout cohérent et indivisible (contrairement à la République qui sépare ces attributions) – intervient généralement lorsque lesdites lettres ont été enregistrées par le Parlement, enregistrement leur conférant « force de loi »[2].
La séance du sceau tient donc lieu, concurremment avec les cours souveraines qui exercent leur droit de remontrance, de véritable organe constitutionnel du royaume, en ce qu’y est vérifiée la bonne et due forme des lettres du roi, après que le Parlement en ait vérifié la conformité avec les « lois du royaume » (autre dimension constitutionnelle de la justice souveraine d’Ancien Régime)[3].