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parlement monocaméral de l'Azerbaïdjan De Wikipédia, l'encyclopédie libre
L'Assemblée nationale (en azéri : Milli Məclisi) est le parlement monocaméral de l'Azerbaïdjan, siège du pouvoir législatif du pays[1]. Elle compte 125 membres et siège dans la capitale Bakou[1].
VIe législature
Type | Monocaméral |
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Création | |
Lieu | Bakou |
Durée du mandat | 5 ans |
Présidente | Sahiba Qafarova (YAP) |
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Élection |
Membres | 125 députés |
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Groupes politiques |
Gouvernement (69)
Soutien sans participation (3) Opposition (9) Autres (37)
Vacants (7)
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Système électoral | Uninominal majoritaire à un tour |
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Dernier scrutin | 9 février 2020 |
Bâtiment de l'Assemblée nationale
Site web | parliament.az |
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Voir aussi | Politique en Azerbaïdjan |
L'Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif au sein de la république d'Azerbaïdjan avec la compétence requise du président de la république d'Azerbaïdjan dans la plupart des dispositions[1].
Les dispositions ci-après relèvent de la compétence de l'Assemblée nationale, selon l'article 95 de la Constitution de la république d'Azerbaïdjan [1] :
L'Assemblée nationale dispose de 11 comités parlementaires permanentes [2] :
En plus des comités parlementaires, l'Assemblée nationale dispose d'une Chambre des comptes et une Commission de toponymie.
L'Assemblée nationale publie son propre journal officiel Azərbaycan qəzeti (Journal Azerbaïdjan) qui est largement distribué à travers le pays[14].
L'Assemblée nationale est composée de 125 sièges pourvus tous les cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptionss, sans limitation du nombre de mandats[15]. Les conditions d'éligibilité sont les suivantes [1] :
Ces députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à un tour par vote à bulletin secret[1]. Les élections ont lieu, le premier dimanche de novembre[1]. Les députés bénéficient d'une immunité parlementaire[1].
L'Assemblée élit un président, un premier vice-président et deux vice-présidents à la majorité des députés[16]. Le président dirige les sessions de l'Assemblée nationale et veille à son bon fonctionnement.
Le 10 mars 2020, Sahiba Qafarova a été élue présidente[17].
Le président azerbaïdjanais ne dispose pas le droit de dissoudre l'Assemblée nationale, mais [1] :
L'Assemblée nationale ne peut pas également être dissous dans un état de guerre, et dans un état d'urgence[1].
Depuis l'indépendance en 1991, l'Azerbaïdjan a connu six législatures :
Les élections législatives du confirment la victoire de Parti du nouvel Azerbaïdjan. Il remporte 48,8 % des suffrages et 61 sièges sur 125 à l’Assemblée nationale. La légitimité des élections organisées par le régime Ilham Aliyev sont fortement contestées par les observateurs de l'OSCE et du conseil de l'Europe[21].
Les élections législatives du confirment la victoire de Parti du nouvel Azerbaïdjan avec une majorité absolue. Il remporte 45,8 % des suffrages et 72 sièges sur 125 à l’Assemblée nationale. L'opposition conteste la régularité du scrutin mais les observateurs de la Communauté des États indépendants, de l'OSCE, du conseil de l'Europe et du parlement européen parlent d'amélioration par rapport aux précédentes élections.
L'Assemblée nationale est située dans la capitale azerbaïdjanaise, Bakou, au numéro 1 sur l'avenue du Parlament prospekti, dans le bâtiment qui servait auparavant de siège au Parti communiste de l'Union soviétique azerbaïdjanais[22].
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