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parlement monocaméral de transition du Burkina Faso De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Ne doit pas être confondu avec Assemblée législative nationale de transition.
L'Assemblée législative de transition — abrégé en ALT — est le parlement monocaméral du Burkina Faso en remplacement de l'Assemblée nationale au cours de la période de transition mise en place par le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration à la suite du coup d'État de janvier 2022. Elle a notamment pour rôle de voter les différents textes de réformes durant la transition.
IIe législature de transition
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création | |
| Lieu | Ouagadougou |
| Durée du mandat | 2 ans |
| Président | Ousmane Bougouma |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 71 députés |
|---|
| Système de nomination | Par le Président de transition, les forces armées, les acteurs sociaux et les partis politiques |
|---|---|
| Dernier scrutin |
Siège du parlement
| Site web | alttestdi.net |
|---|---|
| Voir aussi | Politique au Burkina Faso |
Sa première législature est dissoute sept mois plus tard à la suite du coup d'État de septembre 2022. Elle est rétablie avec la promulgation de la nouvelle charte de transition en octobre de la même année.
Le , un coup d'État militaire mené par le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba renverse le président du Faso Roch Marc Christian Kaboré alors en place.
Une charte de transition est adoptée le entraînant la proclamation de Sandaogo Damiba en tant que président de la transition pour trois ans et la mise en place d'une Assemblée législative de transition, composée initialement de cinquante et un membres, en tant qu'organe législatif du pays[1]. Les députés de l'ALT sont nommés le et prennent leurs fonctions le [2]. Lors de la session inaugurale, présidée par le doyen d'âge Jean-Hubert Bazié, le nouveau président de l'assemblée Aboubacar Toguyeni est élu en obtenant 59 voix sur les 70 députés présents[2],[3].
Le , un nouveau coup d'État par le capitaine Ibrahim Traoré suspend la Constitution et dissout le gouvernement ainsi que l'Assemblée législative de transition seulement sept mois après son installation[4].
Une nouvelle charte de transition est adoptée le et rétablit l'ALT en tant qu'organe législatif de la transition[5]. Les nouveaux députés pour la seconde législature prennent leurs fonctions le . Lors de la session inaugurale le nouveau président de l'assemblée Ousmane Bougouma est élu en obtenant 65 voix contre deux pour Bénédicte Bailou, son unique concurrente[6].
L'ALT exerce les différentes prérogatives prévues par le titre V de la Constitution de 1991, conformément à la charte de transition de ainsi que par la nouvelle charte lui succédant en [C Mars 1],[C Octobre 1].
Jusqu'au coup d'État de septembre 2022, l'ALT est composée de 71 députés désignés comme suit[7],[C Mars 2]:
L'ALT est dirigée par un président élus par ses pairs lors de la session inaugurale de l'assemblée[C Mars 3].
Depuis la restauration de l'ALT, en , elle est composée de 71 députés avec une désignation légèrement modifiée comme suit[8],[C Octobre 2]:
Les dispositions des conditions d'éligibilité ne changent pas entre la première charte de mars et la deuxième d'octobre 2022.
Pour être éligible il faut être de nationalité burkinabé, avoir la majorité civile — soit 18 ans —, jouir de ses droits civiques et politiques ainsi que de n'avoir jamais été condamné pour un crime ou délit touchant à l'honneur ou la probité. Il est également disposé qu'il faut être une personne intègre, impartiale et de bonne moralité[C Octobre 3],[C Mars 4].
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