Arrêt Blanco
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L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le par le Tribunal des conflits.
Arrêt Blanco | |
Titre | Tribunal des conflits - 8 février 1873 - M. Blanco contre Manufacture des tabacs de Bordeaux |
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Pays | France |
Tribunal | Tribunal des conflits |
Date | |
Détails juridiques | |
Branche | Droit administratif, Droit de la responsabilité |
Importance | Un des grands arrêts du droit administratif |
Chronologie | : Agnès Blanco, fille de Jean Blanco, subit un accident causé par des employés de la manufacture des tabacs de Bordeaux. : Jean Blanco dépose une demande d'indemnisation devant le tribunal civil de Bordeaux. |
Problème de droit | Compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics |
Solution | L'autorité administrative est seule compétente pour connaître des dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'elle emploie dans le service public |
Voir aussi | |
Mot clef et texte | Histoire du droit administratif, dualité des ordres de juridiction, Service public |
Actualité | Décision totalement obsolète, largement remise en cause par la jurisprudence et la législation actuelle |
Lire en ligne | Texte de l'arrêt Blanco, sur Légifrance (anonymisé : on n'y retrouve pas le nom de Blanco) Conclusion du commissaire du gouvernement David, sur Lexinter |
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Souvent présenté comme le fondement du droit administratif français, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, affirme la spécificité des règles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative. Il consacre également la responsabilité de l'État devant la juridiction administrative, responsabilité du fait des dommages causés par la mission de service public. C'est ce que les juristes nomment le « principe de la liaison de la compétence et du fond ».
L’apport historique de cet arrêt est toutefois remis en cause comme étant une construction a posteriori de l’« École de Bordeaux ».