Arrêté du régent du 11 février 1946 portant approbation aux titres I et II du règlement pour la protection du travail
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L’arrêté du régent du 11 février 1946 est un acte du pouvoir exécutif fédéral dont l’objet est de porter approbation aux titres I et II du Règlement Général pour la protection du travail. Ce Règlement, autrement dénommé R.G.P.T., a pour but de coordonner un ensemble de textes anciens relatifs aux établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, et à la sécurité et à la santé des travailleurs[1]. Il réunit ainsi l’ensemble des règlements en vigueur relatifs à la protection du travail, afin de sauvegarder efficacement la sécurité des travailleurs[2]. Cette œuvre de coordination a nécessité énormément de temps et d’effort, raison pour laquelle seuls les deux premiers titres, annexés à l’arrêté du Régent du 11 février 1946, ont été publiés dans un premier temps[3]. Le R.G.P.T. doit s’analyser comme un règlement de police du travail[4], de l’industrie et du commerce[5], en ce qu’il met en place une politique générale à partir de règles spécifiques relatives à ces domaines.
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