Arrêté-loi
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Un arrêté-loi (néerlandais : Besluitwet ou Wet-besluit) se réfère, en Belgique, aux lois adoptées par le gouvernement belge pendant les Première et Seconde Guerres mondiales alors que le parlement belge était dans l'incapacité de se réunir.
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Belgique.
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