Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Creuse: les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Déjà avant 1800, plusieurs petites communes furent incitées à se rattacher à d'autres. Ce fut de nouveau le cas dans les années 1820-1830. Le département comptait encore 261 communes en 1850. Depuis lors, le nombre de communes est resté stable: une petite vague de créations dans les années 1870 a laissé place à quelques regroupements beaucoup plus récemment. Bien que beaucoup de communes creusoises soient aujourd'hui très peu peuplées, cette tendance au regroupement est peu marquée. Aujourd'hui 256 communes forment son territoire (au 1er janvier 2024).
Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de la Creuse
Fusions
Davantage d’informations Nom de la nouvelle commune, Communes réunies ...
Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
Davantage d’informations La commune de ..., ... cède du territoire à la commune de ... ...
On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici: «Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Creuse», Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol.Tome 4, , p.214-218 (lire en ligne)
Commune de Fursac, «Délibération n°2020-001 - Suppression des communes déléguées», Procès verbal de séance du conseil municipal, , p.1 (lire en ligne)
«Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)», Journal officiel de la République française, , p.11927 (lire en ligne)
«Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)», Journal officiel de la République française, , p.9660 (lire en ligne)
«Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)», Journal officiel de la République française, , p.9888 (lire en ligne)
«Arrêté du Président du Conseil des ministres n° 734 (…) portant …», Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol.Tome 2, , p.463 (lire en ligne)
«Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (3e loi et 8e loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.tome 24, , p.577 et 579 (lire en ligne)
«Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (3e loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.tome 12, , p.385 (lire en ligne)
«Loi qui distrait plusieurs villages de la commune de Mortroux pour en former une commune distincte (...)», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.tome 27, , p.591-592 (lire en ligne)
«Loi qui distrait une section de la commune de Saint-Georges-Nigremont pour en former une commune distincte (...)», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.tome 27, , p.592 (lire en ligne)
«Loi portant que le territoire de la commune de Saint-Médard formera deux municipalités», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.tome 19, , p.77 (lire en ligne)
«Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Martial-le-Mont et de Saint-Pardoux-les-Cards pour en former une commune distincte (...)», Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol.tome 31, , p.382 (lire en ligne)
«Décret autorisant la commune de Saint-Dizier à porter à l'avenir le nom de Saint-Dizier-Leyrenne», Bulletin des lois de la République française, vol.tome 1, , p.2061 (lire en ligne)
«Arrêté du Président du conseil des ministres n°758 (…) portant que la commune de …», Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol.Tome 2, , p.516 (lire en ligne)
«Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Creuse», Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
«Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales», Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire., , NC 10211 (lire en ligne)
«Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales», Journal officiel de la République française, , p.1332 (lire en ligne)
«Décret rattachant à la commune de Brionne une partie du territoire de la commune de ...», Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol.Tome 4, , p.2329 (lire en ligne)
«Loi distrayant de la commune de Budelière le territoire d'Entraigues, pour le rattacher à ...», Journal officiel de la République française, , p.4659 (lire en ligne)
«Loi distrayant de la commune de Toulx-Sainte-Croix (...) la section de Ventenat, pour l'annexer à ...», Journal officiel de la République française, , p.5998 (lire en ligne)
«Loi tendant à distraire le hameau de Mourgoux de la commune de Champagnat ...», Journal officiel de la République française, , p.6594 (lire en ligne)
«Loi tendant à attribuer le hameau de Bagnard à la commune de Saint-Silvain-Bellegarde», Journal officiel de la République française, , p.6681 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française. (n°9417)», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 20, , p.999 (lire en ligne)
«Décret du Président de la République française. (n°4966)», Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol.Tome 12, , p.39 (lire en ligne)
«Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.Tome 35, , p.174 (lire en ligne)
«Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (septième loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.tome 2, , p.144 (lire en ligne)
«Loi portant autorisation (...) et réunion de deux villages à la commune dans laquelle ils sont enclavés (septième loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol.tome 2, , p.111 (lire en ligne)
«Lois qui autorisent des changements de circonscription dans plusieurs départements du royaume (treizième loi)», Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol.tome 10, , p.197 (lire en ligne)
«Arrêté qui fixe les limites des départements du Puy-de-Dôme et de la Creuse (...)», Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol.tome 9, 20 frimaire an xii, p.209 (lire en ligne)
«Arrêté contenant démarcation des limites des départements de la Creuse et de l'Indre (...)», Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol.tome 8, 18 germinal an xi, p.91 (lire en ligne)
Autres références
Sources référencées «C.O.G.» dans le texte: Code officiel géographique, sur insee.fr
Sources référencées «Cass.» dans le texte: Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr