Agence d'emploi privée
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Une agence d’emploi privée est une entreprise qui propose des services de rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi. Elle peut également mettre à disposition des salariés dans une entreprise avec laquelle elle conclut un contrat (travail temporaire ou intérim).
Le Bureau international du travail (BIT) donne la définition suivante : « Agence d’emploi privée – Toute personne physique ou morale, indépendante des autorités publiques, qui fournit un ou plusieurs des services suivants se rapportant au marché du travail: a) des services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi; b) des services consistant à employer des travailleurs dans le but de les mettre à la disposition d’une tierce personne physique ou morale (désignée comme «l’entreprise utilisatrice»); et/ou c) d’autres services ayant trait à la recherche d’emplois, tels que la fourniture d’informations, sans pour autant viser à rapprocher une offre et une demande spécifiques. Ces agences ne peuvent facturer de frais aux travailleurs pour leur avoir trouvé un emploi[1]. »
Le BIT définit également deux autres types de structures, entrant dans le cadre des agences d’emploi privées : les « agences de placement permanent » qui essaient de rapprocher des demandeurs d’emploi avec des employeurs désireux de réaliser une embauche et les « agences de placement temporaire » qui mettent du personnel à la disposition d’un client[1].
Quatre documents adoptés par l’Organisation internationale du travail (OIT) ont eu pour objet l’intervention d’organismes privés dans les services liés à l’emploi.
La convention n° 34 sur les bureaux de placement payants de 1933 stipule notamment que « les bureaux de placement payants à fin lucrative (…) devront être supprimés dans un délai de trois années » après son entrée en vigueur en [2]. Ce principe est réaffirmé par la convention n° 96 sur les bureaux de placement payants de 1949, qui prévoit cependant quelques exceptions et périodes transitoires[3].
Constatant que cette disparition n’a pas eu lieu et qu’au contraire, le secteur du travail temporaire se développait fortement, une nouvelle convention (n° 181) portant sur les agences d'emploi privées est adopté en 1997. Elle affirme avoir comme objectifs « celui de permettre aux agences d'emploi privées d'opérer et celui de protéger, dans le cadre de ses dispositions, les travailleurs ayant recours à leurs services[4] ». La convention est entrée en vigueur en . En , 21 pays l’avaient ratifiée, dont 11 États membres de l’Union européenne[1].
L’OIT adoptait également en 1997 une recommandation (n° 188) sur les agences d'emploi privées, qui encourageait des mesures de protection des travailleurs et préconisait une coopération avec les services publics de l’emploi[5].
La Confédération internationale des entreprises de travail temporaire (CIETT), fondée à Paris le a adopté en 2005 le nom de Confédération internationale des agences d'emploi privées tout en gardant son sigle[6]. En 2012, elle regroupe 48 fédérations nationales sectorielles dans 47 pays et 8 grandes entreprises internationales de travail temporaire. Fred van Haasteren, dirigeant de Randstad (Pays-Bas), a été élu président en [7].
Une subdivision de la CIETT, baptisée Euro-CIETT, assure la représentation de la branche professionnelle en matière de dialogue social sectoriel au sein de l’Union européenne. Euro-CIETT est présidée par Annemarie Muntz, dirigeante de Ranstad France. Élue en 2005, elle a été reconduite à ce poste en 2010[8].
Le siège commun à la CIETT et à Euro-CIETT se situe à Bruxelles (Belgique).
Le BIT estime que le secteur des agences d’emploi privées a doublé entre 1994 et 1999 puis à nouveau de 1999 à 2006, pour atteindre un volume de 341 milliards de dollars E.-U. en 2007. Cette même année, six marchés nationaux, représentaient 80 % du chiffre d’affaires global : États-Unis (28 %), Royaume-Uni (16 %), Japon (14 %), France (9 %), Allemagne (6 %) et Pays-Bas (5 %)[1].
Selon leurs représentants, les agences d’emploi privées fournissent chaque jour en Europe du travail à plus de trois millions de personnes par le biais de contrats non traditionnels[9].
La fédération syndicale internationale UNI global union, qui regroupe les salariés de cette branche, évalue l’importance du secteur à 60 000 agences d’emploi privées dans le monde, avec un million de travailleurs employés par ces agences et un faible taux de syndicalisation[1].
Selon le BIT, les 5 premières agences d’emploi privées d'après l’importance de leur chiffre d’affaires en 2008[1] étaient :
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