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traité de protection de l'environnement De Wikipédia, l'encyclopédie libre
L'Accord régional sur l'accès à l'information, la participation du public et la justice en matière d'environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes, mieux connu sous le nom d'Accord d'Escazú (en espagnol : Acuerdo de Escazú), est un traité international signé par 24 pays d'Amérique latine et des Caraïbes concernant les droits d'accès à l'information sur l'environnement, la participation du public à la prise de décision environnementale, la justice environnementale et un environnement sain et durable pour les générations actuelles et futures[2]. L'accord est ouvert à 33 pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Parmi les 24 pays signataires, il est ratifié par 14 d'entre eux : Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, la Bolivie, le Chili, la Colombie, l'Équateur, le Guyana, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et l'Uruguay.
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| Type de traité | Accord international sur l'environnement |
|---|---|
| Adoption | [1] |
| Lieu d'adoption |
Escazú  Costa Rica |
| Signature | |
| Condition | Ratification par onze États |
| Signataires | 24 |
| Parties | 16 |
L'accord est né à la Conférence des Nations unies sur le développement durable de 2012 et il est le seul traité contraignant à avoir été adopté à la suite de la conférence. Il est rédigé entre 2015 et 2018 et adopté à Escazú au Costa Rica, le [1]. L'accord est signé le et est demeuré ouvert à la signature jusqu'au . Onze ratifications étaient nécessaires pour que l'accord entre en vigueur, ce qui est atteint le avec l'adhésion du Mexique et de l'Argentine[3]. L'accord entre en vigueur le .
L'accord d'Escazú est le premier traité international en Amérique latine et dans les Caraïbes qui concerne l'environnement, et le premier au monde à inclure des dispositions sur les droits des défenseurs de l'environnement[2]. L'accord renforce les liens entre les droits de l'homme et la protection de l'environnement en imposant des exigences aux États membres concernant les droits des défenseurs de l'environnement. Il vise à fournir au public un accès complet aux informations environnementales, à la prise de décision environnementale, à la protection juridique et aux recours en matière d'environnement. Il reconnaît également le droit des générations actuelles et futures à un environnement sain et à un développement durable[4],[5].
| Membre | Date de signature | Date de ratification |
|---|---|---|
 Antigua-et-Barbuda |
||
 Argentine |
||
 Bélize |
||
.svg){kind=small} Bolivie |
||
 Brésil |
||
 Chili |
||
 Colombie |
||
| Costa Rica |
||
 République dominicaine |
22 avril 2024 | |
 Dominique |
||
 Équateur (pays) |
||
 Grenade |
20 mars 2023 | |
 Guatemala |
||
 Guyana |
||
 Haïti |
||
 Jamaïque |
||
 Mexique |
||
 Nicaragua |
||
 Panama |
||
 Paraguay |
||
 Pérou |
||
 Saint-Christophe-et-Niévès |
||
 Sainte-Lucie |
||
 Saint-Vincent-et-les-Grenadines |
||
 Uruguay |
Plusieurs commentateurs ont exprimé des doutes sur le fait que le Brésil ratifiera le traité sous Jair Bolsonaro, dont le gouvernement n'a pas soutenu les mécanismes environnementaux ou des droits de l'homme[6],[7]. De même, on a craint que la Colombie ne ratifie pas le traité, d'autant plus qu'il se classe parmi les pays de la région où la mort de défenseurs de l'environnement est la plus forte. Cependant, après l'arrivée au pouvoir du président Gustavo Petro, la Chambre des représentants ratifie l'accord le [8].
Le Costa Rica refuse de ratifier l'accord après l'élection du conservateur Rodrigo Chaves Robles[9].
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