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institution chargée d'administrer le système électoral fédéral du Canada De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada (anglais : Elections Canada), est l'institution chargée d'administrer le système électoral fédéral du Canada.
Élections Canada | |
![]() Logo d'Élections Canada. | |
Situation | |
---|---|
Région | ![]() |
Création | 1920 |
Ancien nom | Bureau du directeur général des élections |
Siège | 30, rue Victoria Gatineau (QC) K1A 0M6 |
Coordonnées | 45° 25′ 43″ N, 75° 42′ 51″ O |
Langue | Français, anglais |
Organisation | |
Effectifs | Permanent : 500 En période électorale : 235 000[1] |
Directeur général des élections | Stéphane Perrault |
modifier ![]() |
Élections Canada est chargé de[2] :
Le poste de directeur général des élections (Chief Electoral Officer) a été créé en 1920 par l'Acte des élections fédérales afin de mettre fin à la partisanerie politique dans l'administration des élections fédérales[1]. Il est nommé par une résolution de la Chambre des communes pour un mandat de dix ans non renouvelable. Il ne peut être révoqué que par une résolution conjointe de la Chambre et du Sénat[3].
En cas d'empêchement ou de vacance de la fonction, en suppléant peut être nommé par le juge en chef du Canada jusqu'à ce que la Chambre des communes nomme un remplaçant[3].
La Loi électorale du Canada donne au directeur général des élections les missions suivantes[3] :
Le directeur général des élections ne peut pas voter aux élections et référendums fédéraux[3].
Le directeur général des élections nomme l'arbitre en matière de radiodiffusion. Celui-ci est chargé de répartir le temps d'antenne gratuit ou payant que les diffuseurs libèrent à destination des partis politiques. Il est également chargé de régler les litiges relatifs à l'achat de publicités électorales[4].
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