Édit de Joinville
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L'Édit de Joinville est un édit royal qui réforme et simplifie l’organisation de la justice en Provence, faisant fi de l'ordonnance de 1487 sur l'acte d'Union qui promettait de maintenir et de respecter les institutions et privilèges de cette province.
Faits en bref Pays, Territoire d'application ...
Édit de Joinville
Pays | royaume de France |
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Territoire d'application | comté de Provence |
Langue(s) officielle(s) | moyen français |
Type | édit royal |
Signature | |
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Signataire(s) | François Ier |
Version en vigueur | néant |
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