conseildépartemental, pl. conseils départementaux). From 1800 to April 2015, these were called general councils (sg. conseil général, pl. conseils généraux)
2011-1658 du 29 novembre 2011 relatif au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre" [Decree no. 2011-1658 of
April 2015. "La sécurité civile" [Civil security] (in French). DDRM. p. 39. Dossier départemental sur les risques majeurs dans les Alpes-de-Haute-Provence