Élargissement de l'Union européenne
intégration successive des États dans l'Union Européenne / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L'élargissement de l'Union européenne (UE) décrit les vagues successives d'intégration économique et politique (intégration européenne) des États européens environnants dans l'Union européenne.
L'Union européenne est aujourd'hui composée de 27 États membres, au terme de huit élargissements (adhésion de trois nouveaux pays en 1973, un pays en 1981, deux en 1986, trois en 1995, douze en deux vagues en 2004 et 2007 — dix en 2004 et deux en 2007 — et un en 2013) et le retrait du Royaume-Uni en 2020, depuis sa création en 1957 par six pays.
Cette intégration s’effectue durant une période de transition au cours de laquelle les Etats candidats incorporent dans leurs législations internes l’Acquis communautaire ; c’est-à-dire les directives, les règlements et les standards harmonisés qui permettent aux produits et services de circuler librement au sein du marché unique européen (sans frontières). Cet acquis étant devenu plus dense et plus complexe, la période de transition au cours de laquelle les candidats transposent cet acquis tend à devenir de plus longue[1]. Commencée en 1993 sous l’égide des programmes PHARE-PRAQ, cette période de transition s’est étalée sur une période de 11 à 13 années lors du grand élargissement (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie).
Les règles d'adhésion sont définies dans les critères de Copenhague, établis en 1993, et dans l'article 49 du traité de Maastricht. Pour déclarer un pays « européen », il faut un consensus au sein des institutions de l'UE. Juridiquement, l'élargissement de l'UE n'apparaît pas central[2] : « le terme est absent (...) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » ; dans le traité sur l'Union européenne, il « n'apparaît qu’une fois dans le cadre de « l’action de l'Union sur la scène internationale » (art. 21, al. 1) », « ce qui revient à considérer ce processus comme une affaire externe et non interne » ; les notions d'« adhésion » et d'« États candidats » y sont rares et pour des aspects spécifiques ; l'idée est présente dans les préambules des deux traités, mais c'est la déclaration de Robert Schuman qui l'explicite sur le plan politique.
Neuf autres pays (l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Turquie , l'Ukraine et la Géorgie) ont le statut de pays candidats à l'intégration européenne. Le Kosovo a par ailleurs déposé une candidature. L'Islande a été candidate de 2009 à 2015 et a retiré cette candidature le 12 mars 2015, tout comme pour la Suisse et la Norvège dans les années 1990. La demande d'adhésion du Maroc aux Communautés européennes, faite en 1984, a été rejetée en 1987 pour raisons géographiques.
Le futur élargissement de l'Union européenne est ouvert à tout pays « européen » ayant un gouvernement et des valeurs démocratiques, pratiquant un libre marché et ayant la volonté et la capacité d'intégration en appliquant les lois de l'Union européenne[Note 1],[3].
Alors que l'UE représente aujourd'hui le troisième ensemble de population au monde après la Chine et l'Inde, les futures extensions suscitent des interrogations : l'ambiguïté des limites de l'Europe, la crainte qu'un trop grand élargissement provoque une dilution de l'Union en une simple zone de libre-échange avec des replis nationalistes potentiels[4], et que les démarches d'adhésion occasionnent des tensions sur des conflits géopolitiques non résolus telles que le statut du Kosovo (dont l'indépendance vis-à-vis de la Serbie n'est pas reconnue par celle-ci, ni par tous les États membres de l'UE) ou la non-reconnaissance de Chypre par la Turquie[5].