Sécurité sociale (France)
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En France, la Sécurité sociale est un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses (maladie, vieillesse, famille, autonomie...), généralement qualifiés de « risques sociaux »[1]. Son principe est « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins »[2].
« Sécu » redirige ici. Pour l’article homophone, voir CQ.
« Sécurité sociale en France » redirige ici. Pour les notions plus générales, voir Prestation sociale en France, Aide sociale en France et Protection sociale en France.
Fondation |
19 octobre 1945 |
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Origine |
Surnom |
« La Sécu » |
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Type | |
Financement | |
Objectif |
Construction d'un régime unique, universel, solidaire, démocratique de Sécurité sociale |
Méthode |
autogestion par les travailleurs eux-mêmes (jusqu'en 1967) |
Pays |
Effectif |
150 000 |
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Fondateur | |
Branche |
- maladie - accidents du travail - vieillesse - famille - autonomie |
Budget |
470 milliards d'euros en 2018 |
Site web |
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le patronat est déconsidéré en raison de sa collaboration avec l’ennemi nazi, tandis que la classe ouvrière est grandie par sa lutte dans la résistance, dont le Conseil national de la Résistance a inscrit à son programme « un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail »[3]. Le Parti communiste s'apprête à devenir le premier parti de France, avec 26 % des voix, et la Confédération générale du travail (CGT) compte 5 millions d'adhérents.
C'est dans ce contexte que le , le Gouvernement provisoire de la République française institue officiellement, par ordonnance, le régime général de la Sécurité sociale qui a été dessiné et sera effectivement mis en place par le ministre du Travail Ambroise Croizat et le haut fonctionnaire Pierre Laroque. Subvertissant la logique des anciennes assurances sociales parcellaires patronales, ils créent avec les militants de la CGT un régime général unifié, universel, et géré par les travailleurs eux-mêmes. La sécurité sociale devient un fondement du système social public et de l'économie française contemporaine assise sur les cotisations sociales prélevées sur les salaires et non, comme d'autres systèmes tels le National Health Service britannique, sur l'impôt.
Très rapidement cependant, la Sécurité sociale, qui gère un budget supérieur à celui de l'État, va concentrer l'attention et être l'objet de « réformes » multiples quant à son organisation ou pour « maîtriser les dépenses ». Si une extension continue aura tout de même lieu jusqu'aux années 1980, permettant notamment la construction des Centres hospitaliers universitaires (CHU), l'objectif initial d'unification totale n'est jamais réalisé du fait notamment de l'opposition des professions libérales. Dès 1947, la retraite complémentaire, dont la logique est opposée à celle de la « Sécu », est créée pour les cadres et est ensuite généralisée et rendue obligatoire en 1961-1962. Puis, les ordonnances de 1967 sur la sécurité sociale déclenchent une grève générale en supprimant notamment l'élection des administrateurs de la sécurité sociale et la divisant en plusieurs « branches », mettant fin à son unicité. À partir des années 1990, l'étatisation de la Sécurité sociale commence avec la création de la contribution sociale généralisée (CSG) en 1991 et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) en 1996 ; l'âge de départ à la retraite est repoussé à de multiples reprises malgré de fortes oppositions ; les tarifications de santé sont modifiées notamment avec l'instauration de la décriée tarification à l'acte (T2A) ; les allocations familiales sont modulées en fonction du revenu, etc.
En 2018, la Sécurité sociale a versé 470 milliards d'euros de prestations sociales, soit l'équivalent de 20 % du PIB français qui s'élevait à 2 353 milliards d'euros[4]. Ses principales dépenses sont les prestations pour la branche maladie du régime général (198,3 milliards d'euros) et les prestations pour la branche vieillesse du régime général (126,3 milliards). La fraude aux prestations sociales est relativement faible (2,3 milliards), plus faible que la fraude aux cotisations sociales par les entreprises (6,8 à 8,4 milliards), et beaucoup plus faible que la fraude fiscale (80 à 100 milliards). Elle est principalement financée par les cotisations sociales (54,2 %), prélevées sur les actifs et les entreprises, et la CSG (26,2 %). Les ménages (48,1 %) et les entreprises (43,1 %) sont ses principaux financeurs[5]. Environ 150 000 salariés travaillent au sein de ses différents organismes afin d'assurer son fonctionnement auprès de ses 65 millions d'assurés[6]. Plusieurs propositions d'extension de la sécurité sociale sont développées, notamment celle d'une sécurité sociale de l'alimentation, mais aussi du logement, de la culture ou de l'information.