Référendum sur les accords d'Évian
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Le référendum sur les accords d'Évian s'est déroulé le . Les Français de métropole, des DOM et des TOM à l'exclusion de l'Algérie ont à se prononcer par référendum sur les accords d'Évian, signés le , entre les représentants du gouvernement français et ceux du gouvernement provisoire de la République algérienne[1],[2]. Lors du référendum, le président de la République française est Charles de Gaulle et le Premier ministre Michel Debré.
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Référendum sur les accords d'Évian | ||||||||||||||
Méthode de vote | ||||||||||||||
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Type d’élection | Référendum | |||||||||||||
Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
Votes exprimés | 19 695 497 | |||||||||||||
Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ? | ||||||||||||||
Oui | 90,81 % | |||||||||||||
Non | 9,19 % | |||||||||||||
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La question posée aux Français est[3] : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ? »[4]. Le projet de loi, annexé au décret, accorde au président de la République tous pouvoirs pour mettre en œuvre les accords d'Evian, si les populations algériennes « choisissent de constituer l'Algérie en un État indépendant coopérant avec la France »[5].